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Les rythmes de production du droit

Author:
ISBN: 9782379280443 DOI: 10.4000/books.putc.2955 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”.

L’accélération du temps juridique

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804949 DOI: 10.4000/books.pusl.19797 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

De tous côtés s'observent des phénomènes d'accélération du temps juridique : en attestent, notamment, le rythme accéléré d'adoption, de transformation et d'abrogation des lois, le succès de la justice des référés, le déclassement rapide des solutions et des doctrines. Philosophes et sociologues le confirment : l'urgence, jadis temporalité d'exception, s'impose aujourd'hui comme temps normal. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a entendu prendre la mesure de cette évolution et la soumettre à interrogation critique. Les interrogations abondent en effet. Car, si l'accélération suppose une vitesse accrue, que faut-il penser d'un droit précipité et improvisé ? Si elle s'entend comme immédiateté, que penser d'un droit dépourvu ou incapable de médiation ? Et si elle doit être comprise comme aléa, que penser d'un droit incapable d'assurer la sécurité juridique ? Il est vrai cependant que retards excessifs (« délais déraisonnables »), blocages et atermoiements caractérisent aussi la vie juridique contemporaine ; ne faut-il pas penser dès lors que c'est à un phénomène plus vaste qu'on assiste : la perte de maîtrise du temps par le droit, comme s'il parvenait malaisément à trouver le juste équilibre entre stabilité et changement ? Par ailleurs, s'il est vrai que l'accélération pourrait signifier la réalisation résolue, à un rythme de plus en plus soutenu, d'un objectif clair et mobilisateur, il est cependant plus réaliste de penser que, dans le droit contemporain, elle traduit plutôt une valorisation du changement pour lui-même, signe de la montée des incertitudes dans des sociétés entièrement indexées à l'instant présent. Se fait alors entendre cette question de philosophie du droit : si le propre du droit est d'instituer la société - nouer le lien social en l'inscrivant dans une perspective temporelle - ne doit-on pas considérer qu'un minimum de durée (stabilité, médiation, certitude) lui est nécessaire ? Et quand cette durée fait défaut, à quel type de régulation est-on alors confronté ?

Recherche sur la soft law en droit public français

Author:
ISBN: 9782379280368 DOI: 10.4000/books.putc.1866 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l'origine comme un ensemble d'énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un concept englobant à même de rassembler tous les phénomènes éloignés d'une certaine idée du droit, fait d'un système de normes obligatoires et sanctionnées par l'État. Technique particulière de formulation des énoncés concrétisée dans des actes informels, la soft law recommande un modèle de comportement à ses destinataires. En ce sens, elle s'éloigne considérablement de la norme juridique. Pourtant, la technique recommandatoire renoue des liens avec cette dernière à l'aune des fonctions qu'elle assure : instrument de l'effectivité de la norme juridique, la soft law s'entend comme une technique accessoire et subsidiaire au droit. Cette continuation du droit par d'autres moyens ne peut-elle alors s'intégrer totalement à l'ordre juridique ? Celui-ci en fait une réception graduée qui oscille entre l'absence de prise en considération et l'acceptation ponctuelle de ses effets. Globalement exclue du contentieux de l'excès de pouvoir du fait de sa nature non prescriptive, mais envisagée comme une source de responsabilité de l'État dans le cadre du contentieux de pleine juridiction, la soft law fait l'objet d'un contrôle juridictionnel qui traduit l'ambivalence de Tordre juridique. Le principe de sécurité juridique tend ainsi à l'exclure de ce dernier, alors que dans le même mouvement, on constate une volonté intégratrice du juge qui voit de plus en plus souvent dans la technique une norme impérative. Une norme juridique en somme.

L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

Author:
ISBN: 9782731406306 9782821853164 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
Added to DOAB on : 2017-04-19 10:26:43
License: OpenEdition licence for Books

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