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Juridictions pénales internationales

Author:
ISBN: 9782130533818 9782940503414 Year: Language: French
Publisher: Graduate Institute Publications
Added to DOAB on : 2017-10-09 11:02:38
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Abstract

Véritable outil pour les praticiens, ce succès de librairie est, comme le souligne le professeur Lucius Caflisch, « une étude exemplaire dont la lecture est indispensable pour tous ceux qui s’intéressent aux aspects concrets de la lutte contre les crimes internationaux ». L’ouvrage d’Anne-Marie la Rosa examine en effet les mécanismes judiciaires prévus au niveau international pour réprimer et sanctionner les violations graves du droit international humanitaire sous l’angle de leurs deux princ...

Les justices royales secondaires en Languedoc et en Roussillon, XVIIe-XVIIIe siècles : Troisièmes Journées d'histoire et histoire du droit et des institutions de l'Université de Perpignan Via Domitia

Author:
ISBN: 9782354123222 DOI: 10.4000/books.pupvd.4992 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Perpignan
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:45
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

L'histoire de la justice et des justiciables s'est longtemps bornée aux grandes institutions : le Parlement en Languedoc, le Conseil souverain dans la province du Roussillon. Les justices inférieures (on dit secondaires et subalternes) restaient dans l'ombre, desservies par leur médiocre réputation et la conservation très inégale de leurs archives. On sait maintenant les limites de cette approche : les cours souveraines jugeaient principalement en appel, la majorité des affaires était traitée par les justices de première instance. Or, contrairement au discrédit supposé dans lesquelles elles seraient tombées, elles restaient vivantes le plus souvent, fonctionnaient mieux qu'on l'a dit. Les justiciables appréciaient ces justices de proximité, relativement rapides, peu onéreuses, où la porte restait ouverte aux accommodements entre parties adverses. Les tribunaux des vigueries de la province du Roussillon, étudiés pour la première fois grâce au classement récent de leurs archives, illustrent ce constat. Ils ne perdent rien de leur vigueur après le traité des Pyrénées, servis par des juges du cru formés à l'université de Perpignan. Là étaient portés les conflits du quotidien, depuis les altercations de voisinage jusqu'aux vols de bestiaux, aux viols, aux meurtres. Les caractères et le fonctionnement profond de la société se dévoilent à travers eux.

Dictionnaire de droit international pénal

Author:
ISBN: 9782130494249 9782940549306 Year: Language: French
Publisher: Graduate Institute Publications
Added to DOAB on : 2017-10-09 11:02:38
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Abstract

Le droit international pénal est destiné à attirer de plus en plus l'attention du public averti du fait même des travaux des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la mise en place prochaine d'une cour criminelle internationale à caractère permanent. Cet ouvrage expose les principes du droit international pénal qui s'avèrent particulièrement pertinents à cet égard en traitant par de courts articles des thèmes choisis de cette discipline en mettant...

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