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Valeurs du privé secteur public

Author:
ISBN: 9782878541311 9782878548433 Year: Language: French
Publisher: Presses Sorbonne Nouvelle
Added to DOAB on : 2018-02-05 14:25:06
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Abstract

Les années Thatcher ont profondément marqué la Grande-Bretagne et ont notamment influencé le devenir de l'Etat-Providence. A une époque où rentabilité, efficacité, ou encore évaluation. sont devenues les mots clefs des politiques publiques menées par les Conservateurs depuis les années 1970, les auteurs de ce volume étudient l’application des valeurs du secteur privé au secteur public. Il s’agit, à travers l’étude de domaines particuliers, de dégager les facteurs de continuité et de rupture i...

Contribution

Author:
ISBN: 9782354122041 Year: DOI: 10.4000/books.pupvd.205 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Perpignan
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:45
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Abstract

La notion de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les fruits, droit du travail avec le salaire, droit commercial avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les gains et les salaires et les fruits et revenus de biens propres... - mérite pourtant qu'on s'y intéresse. Celle-ci fait l'objet de deux approches traditionnelles. La première fondée sur l'origine, distingue les revenus du travail des revenus du capital. La seconde appréhende les revenus par leur affectation en les définissant comme des biens destinés à satisfaire les besoins de la vie courante. Aucune de ces approches n'apparaît pertinente dès lors qu'elles ne permettent pas de déterminer précisément ce qu'englobe la notion, ni de connaître son régime juridique. L'auteur se propose de tenter une nouvelle approche de la notion en distinguant le contenu du contenant. Les revenus forment ainsi une catégorie juridique constituée de l'ensemble des valeurs pécuniaires périodiques ou potentiellement renouvelables d'une personne. Chaque revenu perd ainsi ses caractéristiques propres pour emprunter celles de la catégorie et obéir à son régime juridique. Celui-ci se résume très simplement. D'un côté la nature des revenus impose qu'ils ne fassent l'objet d'aucune restriction quant à leur utilisation. De l'autre, leur importance comme source de richesse nécessite qu'ils ne soient ni dissipés, ni détournés. La conciliation de ces objectifs conduit à soumettre les revenus à deux principes successifs : une libre disposition a priori et une protection à posteriori.

Droit et intérêt - vol. 2 : Entre droit et non-droit

Authors: --- ---
ISBN: 9782802803188 Year: DOI: 10.4000/books.pusl.5286 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes en sciences humaines afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume a pour titre: Entre droit et non-droit l'intérêt. Il part de l'idée que I'intérêt a toujours été, dans la pensée juridique traditionnelle, ou disqualifié (ramené au fait, rejeté dans le non-droit), ou surqualifié (assimilé au droit subjectif et ainsi «normalisé»). Comme s’il était impossible de reconnaître des effets juridiques spécifiques à l'intérêt entre droit et non-droit. Comme s'il fallait nécessairement raisonner dans les termes d'une logique binaire. À l'encontre de celle-ci, l'auteur plaide pour la prise en compte d'une « échelle des intérêts » qui, des intérêts illicites aux intérêts consacrés sous forme de droits subjectifs, ménage la diversité de leurs formes et la variété de leurs fonctions dans l'ordre juridique. Fonction créatrice qui consiste à transformer certaines prétentions en droits subjectifs et certaines personnes ou certains groupes en acteurs juridiques. Fonction limitative qui, à l'inverse, conduit à contrôler l'exercice des droits subjectifs et la toute-puissance des volontés individuelles. Fonction de régulation globale enfin, qui contribue à la mise en place d'un nouveau mode de production du droit qui fonctionne à I'intérêt et à la norme et se superpose au module classique fonctionnant au droit subjectif et à la loi. Cette analyse de droit positif conduit à poser des questions de théorie générale du droit (droit dont les frontières sont relativisées et les sources diversifiées), de philosophie politique (sur les tensions internes au libéralisme) et d'éthique (sur les apories d'une légitimité purement solipsiste).

Keywords

intérêt --- légitimité --- loi --- norme --- privé

Le consentement des parties à l’arbitrage international

Author:
ISBN: 9782130579472 9782940549061 Year: Language: French
Publisher: Graduate Institute Publications
Added to DOAB on : 2017-10-09 11:02:38
License:

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Abstract

Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l’arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu’il soit interne ou international, l’arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C’est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l’arbitrage. Effectivement, c’est sur ce consentement que la justice privée s’est longtemps appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir un nouvel espace de liberté. Solidement po...

La lutte contre la corruption

Author:
ISBN: 9782354122034 Year: DOI: 10.4000/books.pupvd.1974 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Perpignan
Subject: Social Sciences
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:44
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Abstract

L’objectif de cette recherche sur la lutte contre la corruption est de démontrer que le délit de corruption présente un caractère mutant qui lui permet de changer radicalement de forme au gré des domaines auxquels il s’attaque. Ainsi, il ne revêt pas la même forme quand il se développe dans les domaines des marchés publics, des délégations de service public, de l’urbanisme commercial, de l’immobilier, du commerce international, du sport, de la publicité ou du financement de la vie politique. Ce constat du caractère mutant du délit permet de mieux comprendre les difficultés qu’a pu rencontrer le législateur dans la lutte contre la corruption et l’échec des réponses étatiques qui ont été données jusque-là. Dès lors, une adaptation de la lutte contre la corruption au caractère mutant du délit s’avère nécessaire, elle implique une double adaptation d’une part, une adaptation spatio-temporelle, et d’autre part une adaptation relative aux interventions. Les adaptations spatio-temporelles imposent de tenir compte non seulement des insuffisances et de l’inadaptation dans le temps des mesures prises jusque là mais également de la politique menées par les autres États ainsi que des perspectives d’harmonisation et de leurs obstacles. Les adaptations relatives aux interventions conduisent, elles, à prendre en compte d’une part, l’émergence, à côté des intervenants traditionnels, de nouveaux intervenants dans la lutte contre la corruption (citoyens, ONG, associations, presse) et d’autre part, la nature et les limites juridiques, criminologiques, sociologiques et éthiques de ces adaptations. Enfin, pour conclure, une série de propositions sont formulées dans le cadre d’une approche multidisciplinaire du délit dans le but d’améliorer la lutte contre la corruption en tenant compte de cet aspect nouveau du délit : son caractère mutant.

Éphèse et Pergame : Urbanisme et commanditaires en Asie Mineure romaine

Author:
ISBN: 9782356132949 Year: DOI: 10.4000/books.ausonius.10292 Language: French
Publisher: Ausonius Éditions
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:23
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Abstract

L’architecture et l’urbanisme d’une ville sont le reflet d’une société et de sa mentalité. Dans le cas des villes antiques, une histoire détaillée des bâtiments publics et du financement de leur construction montre l’importance des bienfaiteurs et donateurs privés dans la définition de leur cadre fonctionnel. Deux cités d’Asie Mineure occidentale, Éphèse et Pergame, servent ici de base de test à l’investigation. En matière de développement social et urbanistique, chacune d’entre d’elles présente un profil tout à fait spécifique, qu’on pourrait même définir comme un type. La ville de l’époque impériale romaine suivit une voie de développement originale. Le désir d’ostentation des élites porteuses des transformations urbaines en fut un facteur déterminant. Le but de cet ouvrage est d’analyser et de modéliser ces caractéristiques sur la base de l’exemple des deux villes précitées.

Le dommage concurrentiel

Author:
ISBN: 9782354121990 Year: DOI: 10.4000/books.pupvd.1946 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Perpignan
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:44
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Abstract

Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être parfaitement connue n'en est pas moins entrée dans le langage courant. Cependant, sitôt cette intuition commune dissipée, si le profane risque d'être dérouté par le contenu du tableau, le juriste, espérons-le, y trouvera son compte. L'étude est un triptyque. Le premier volet est consacré, d'une part, à l'examen du domaine du dommage concurrentiel au travers du prisme de l'ensemble des règles législatives et jurisprudentielles qui envisagent, principalement ou incidemment, la notion de dommage concurrentiel dans ses deux acceptions d'atteinte à la concurrence et d'atteinte aux concurrents et, d'autre part, à l'analyse du champ concurrentiel. Le panneau central tente de montrer que si le préjudice concurrentiel est un élément second de la responsabilité concurrentielle, en revanche, l'atteinte au processus concurrentiel représente un élément essentiel de la qualification délictueuse de l'ensemble des comportements de marché. Ainsi, la preuve de ce dommage au processus concurrentiel, qui dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles fonde les délits d'ententes illicites et d'abus de position dominante, semble aussi pertinente dans la qualification des autres comportements délictuels de marché que le droit de la concurrence appréhende sous les noms de pratiques restrictives de concurrence, de pratiques déloyales, ou d'agissements parasitaires. Le seconde volet, consacré aux sanctions, referme l'étude sur la confirmation de l'identité de vue qui irrigue l'ensemble des sanctions du dommage concurrentiel, lesquelles cherchent avant tout à rétablir et à sauvegarder le mécanisme concurrentiel.

Faire ses partages

Author:
ISBN: 9782753502758 9782753531574 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Added to DOAB on : 2017-03-22 17:18:59
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Abstract

Le précepte d’égalité stricte des frères et sœurs lors de la dévolution du fonds des parents fut édicté par les « Coustumes des pays du Grand Perche » dès 1621, au bénéfice d’abord de la noblesse et des seuls enfants mâles, fondant ainsi, près de trois siècles avant la promulgation du Code napoléonien, les conduites familiales et les représentations parentélaires affectant, dans une population essentiellement agricole jusqu’en 1970, l’accès à la terre. Dans cet ouvrage, l’étude approfondie d’...

Naître sans mère ?

Author:
ISBN: 9782868478344 9782753538009 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Added to DOAB on : 2017-03-22 17:19:00
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Abstract

Mais comment peut-on naître sans mère ? Comment pourrait-il se faire que la femme qui accouche ne soit pas automatiquement la mère du nouveau-né ? Du point de vue juridique pourtant, quand une femme accouche sous X, elle n'est pas la mère de l'enfant. Si l'accouchement sous X bouleverse nos représentations les plus élémentaires du lien mère-enfant, sa suppression irait ainsi à l'encontre d'une certaine manière de voir l'enfant, comme être à protéger.

Le déni de justice en droit international privé

Author:
ISBN: 9782731404081 9782821853294 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
Added to DOAB on : 2017-04-19 10:26:43
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