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L'évolution de la condition féminine en Grande-Bretagne à travers les textes juridiques fondamentaux de 1830 à 1975

ISBN: 9782847882421 9782847886276 Year: Language: French
Publisher: ENS Éditions
Added to DOAB on : 2017-03-08 14:32:33
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Abstract

Entre 1830 et 1975, le statut social, économique et politique des femmes, en Grande-Bretagne comme ailleurs, s'est profondément transformé. Des avancées, certes réelles, furent gagnées par les femmes britanniques, mais au prix d'innombrables revers, déceptions et faux départs. Présentées et traduites ici pour la première fois en français, les quatorze lois fondamentales qui ont été choisies retracent les grandes tendances de l'évolution de la condition féminine outre-Manche. Loin de s'en ten...

Droit et langues étrangères : Concepts, problèmes d'application, perspectives

Author:
ISBN: 9782354123444 DOI: 10.4000/books.pupvd.5831 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Perpignan
Subject: Languages and Literatures
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:45
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Abstract

Les systèmes juridiques dans leur ensemble sont bâtis sur des concepts. Dans ces systèmes variés les mêmes bases conceptuelles s'expriment différemment, elles n'ont pas le même énoncé, la même interprétation, la même portée. Ces éléments sont source de difficultés pour la traduction d'un concept quelque soit la langue de départ et la langue d'arrivée, que le traducteur soit juriste ou linguiste. Au cours de ces journées scientifiques nous allons voir qu'une approche simultanée du problème, approche juri-linguistique, peut apporter des solutions. Au moment de la construction de l'Europe et d'un droit européen, le développement dans les universités des langues de spécialité juridique ouvre des perspectives inédites.

Keywords

traduction --- droit --- langue juridique

Recherche sur la soft law en droit public français

Author:
ISBN: 9782379280368 DOI: 10.4000/books.putc.1866 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Abstract

La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l'origine comme un ensemble d'énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un concept englobant à même de rassembler tous les phénomènes éloignés d'une certaine idée du droit, fait d'un système de normes obligatoires et sanctionnées par l'État. Technique particulière de formulation des énoncés concrétisée dans des actes informels, la soft law recommande un modèle de comportement à ses destinataires. En ce sens, elle s'éloigne considérablement de la norme juridique. Pourtant, la technique recommandatoire renoue des liens avec cette dernière à l'aune des fonctions qu'elle assure : instrument de l'effectivité de la norme juridique, la soft law s'entend comme une technique accessoire et subsidiaire au droit. Cette continuation du droit par d'autres moyens ne peut-elle alors s'intégrer totalement à l'ordre juridique ? Celui-ci en fait une réception graduée qui oscille entre l'absence de prise en considération et l'acceptation ponctuelle de ses effets. Globalement exclue du contentieux de l'excès de pouvoir du fait de sa nature non prescriptive, mais envisagée comme une source de responsabilité de l'État dans le cadre du contentieux de pleine juridiction, la soft law fait l'objet d'un contrôle juridictionnel qui traduit l'ambivalence de Tordre juridique. Le principe de sécurité juridique tend ainsi à l'exclure de ce dernier, alors que dans le même mouvement, on constate une volonté intégratrice du juge qui voit de plus en plus souvent dans la technique une norme impérative. Une norme juridique en somme.

Les rythmes de production du droit

Author:
ISBN: 9782379280443 DOI: 10.4000/books.putc.2955 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Abstract

Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”.

Les fondements éthiques des discours juridiques sur le statut de la vie humaine anténatale

Author:
ISBN: 9782840160779 9782821850941 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Paris Nanterre
Added to DOAB on : 2017-05-29 10:33:34
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Abstract

Dans la littérature juridique, on pose très souvent la question du statut de l'embryon/fœtus humain en se demandant si, d'un point de vue prescriptif, ce dernier doit être considéré en droit comme une personne ou comme une chose. Or, plutôt que de proposer une réponse à cette question prescriptive, le présent ouvrage adopte un point de vue descriptif et axiologiquement neutre. Son objet consiste à examiner les fondements éthiques des discours juridiques personnificateurs et réificateurs que l...

Actes du Xe congrès international d’épigraphie grecque et latine : Nîmes, 4-9 octobre 1992

Authors: ---
ISBN: 9791035102289 DOI: 10.4000/books.psorbonne.23896 Language: French
Publisher: Éditions de la Sorbonne
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:42
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Abstract

Les actes du Xè Congrès international d’épigraphie grecque et latine sont un écho des échanges entre spécialistes venus de trente-cinq pays, qui se sont rencontrés à Nîmes du 4 au 9 octobre 1992. Les actes du congrès regroupent tous les rapports généraux, qui ont été demandés aux spécialistes pour chacun des aspects des thèmes retenus, et qui ont servi de fondement et de trame aux communications et aux discussions. Ils avaient été distribués aux congressistes sous une forme préliminaire. Ils sont ici réunis, enrichis de résultats et conclusions des discussions, et surtout de notes et appendices substantiels sur les sources et les bibliographies de chacun des sujets traités. Quatre rapports concernent l’épigraphie dans la Gaule du Sud en hommage à nos hôtes méridionaux. Le second thème, « Evergétisme et épigraphie » a donné lieu à onze rap- ports, correspondant aux périodes de l’histoire grecque, classique et hellénistique, puis à celle de l’histoire romaine républicaine et impériale, jusqu’à l’antiquité tardive et chrétienne. Les actes contiennent en outre une mise au point sur l’épigraphie juridique grecque et romaine. Une séance avait été consacrée aux applications de l’informatique à l’épigraphie. Comme il est de tradition, une importante section du présent volume est consacrée aux bilans régionaux faisant état des nouveautés, et aux informations sur l’avancement des grands recueils épigraphiques et prosopographiques. L’ouvrage débute par un hommage rendu à l’œuvre scientifique de l’épigraphiste nîmois Jean-François Séguier. Ouvrage publié avec le concours de la ville de Nîmes et du conseil scientifique de I’Université de Paris I.

L'Amirauté en Bretagne : Des origines à la fin du XVIIIe siècle

Author:
ISBN: 9782753568785 DOI: 10.4000/books.pur.115179 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:46
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Abstract

À l'origine l'amirauté correspond à la fonction d'amiral, c'est-à-dire de commandant temporaire d'une armée navale, avant de devenir une juridiction particulière des questions maritimes et littorales administrant, réglementant et jugeant au criminel et au civil. L'amiral de France ne devient grand officier de la couronne qu'en 1342, mais avec une autorité réduite aux côtes normandes et picardes de l'île de France. En effet, en Provence, Guyenne et Bretagne existent des amiraux particuliers. La couronne ducale, qui conserva la mainmise sur l'administration de la marine bretonne, la police de navigation et les armements en guerre, ne fait de l'amiral de Bretagne un officier ducal qu'à la fin du XIVe siècle. Lors du rattachement de la Bretagne à la France, le roi de France tente en vain d'intégrer l'amirauté de Bretagne dans l'Amirauté de France, mais il doit se résoudre à accepter le cumul de la fonction d'amiral par le gouverneur de la Province. C'est par ce biais que Richelieu peut mettre très temporairement la main sur l'amirauté de Bretagne. C'est ce même subterfuge qui permet en 1695 de mettre fin à l'amirauté de Bretagne détenue par le gouverneur, le duc de Chaulnes, en nommant le fils de Louis XIV, le comte de Toulouse, amiral de France, gouverneur de Bretagne. Mais jusqu'à la fin du XVIIe siècle, les affaires maritimes bretonnes ne relèvent pas d'institutions spécifiques maritimes mais des juridictions ordinaires. C'est avec la mise en place, à partir de 1691, de sept circonscriptions d'amirauté, instruments de la mainmise de l'État royal sur le littoral, que se développe une juridiction extraordinaire dont la compétence est très large. Professeur d'anglais en Bretagne puis à Paris, Joachim Darsel (1905-1974) soutient à Paris, en 1954, sa thèse sur L'Amirauté de Bretagne, des origines à la Révolution de 1789. C'est ce travail qui est aujourd'hui publié. L'édition de cette thèse très juridique et administrative, rédigée exclusivement à partir des sources parisiennes, jamais publiée, mais pourtant souvent citée dans les bibliographies sur la Bretagne et la France littorales, s'accompagne d'une mise à jour bibliographique et historiographique, d'une présentation du contexte sur l'objet même de la juridiction de toute amirauté à savoir les activités et les hommes du littoral et de la mer, et de cette dernière partie sur les amirautés du XVIIIe siècle que l'auteur lui-même avouait avoir négligée avant d'y consacrer, durant vingt ans, de nombreux articles en élargissant son territoire d'investigation aux amirautés de la Normandie où il termina sa carrière. Ce travail d'édition et d'enrichissement scientifique est le fruit de la collaboration d'une équipe dirigée par Gérard Le Bouëdec.

L’accélération du temps juridique

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804949 DOI: 10.4000/books.pusl.19797 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Abstract

De tous côtés s'observent des phénomènes d'accélération du temps juridique : en attestent, notamment, le rythme accéléré d'adoption, de transformation et d'abrogation des lois, le succès de la justice des référés, le déclassement rapide des solutions et des doctrines. Philosophes et sociologues le confirment : l'urgence, jadis temporalité d'exception, s'impose aujourd'hui comme temps normal. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a entendu prendre la mesure de cette évolution et la soumettre à interrogation critique. Les interrogations abondent en effet. Car, si l'accélération suppose une vitesse accrue, que faut-il penser d'un droit précipité et improvisé ? Si elle s'entend comme immédiateté, que penser d'un droit dépourvu ou incapable de médiation ? Et si elle doit être comprise comme aléa, que penser d'un droit incapable d'assurer la sécurité juridique ? Il est vrai cependant que retards excessifs (« délais déraisonnables »), blocages et atermoiements caractérisent aussi la vie juridique contemporaine ; ne faut-il pas penser dès lors que c'est à un phénomène plus vaste qu'on assiste : la perte de maîtrise du temps par le droit, comme s'il parvenait malaisément à trouver le juste équilibre entre stabilité et changement ? Par ailleurs, s'il est vrai que l'accélération pourrait signifier la réalisation résolue, à un rythme de plus en plus soutenu, d'un objectif clair et mobilisateur, il est cependant plus réaliste de penser que, dans le droit contemporain, elle traduit plutôt une valorisation du changement pour lui-même, signe de la montée des incertitudes dans des sociétés entièrement indexées à l'instant présent. Se fait alors entendre cette question de philosophie du droit : si le propre du droit est d'instituer la société - nouer le lien social en l'inscrivant dans une perspective temporelle - ne doit-on pas considérer qu'un minimum de durée (stabilité, médiation, certitude) lui est nécessaire ? Et quand cette durée fait défaut, à quel type de régulation est-on alors confronté ?

Transferts culturels et droits dans le monde grec et hellénistique

Author:
ISBN: 9791035101664 DOI: 10.4000/books.psorbonne.9470 Language: French
Publisher: Éditions de la Sorbonne
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:42
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Le colloque international Transferts culturels et droit dans les mondes grec et hellénistique étudie les phénomènes de réceptions, d'emprunts et d'adaptations dans la sphère juridique, depuis la naissance du droit grec, à l'époque archaïque durant l'âge des législateurs, jusqu'à l'établissement du pouvoir romain sur l'espace méditerranéen. La problématique envisagée a permis des échanges entre spécialistes venus d'horizons différents, historiens, juristes, anthropologues, hellénistes, romanistes, démotisants, sémitisants, orientalistes, dont les regards sur le monde grec et hellénistique sont complémentaires. Leurs deux préoccupations principales ont été, d'une part, de revenir sur les dynamiques juridiques internes au monde grec et, d'autre part, de mesurer les influences réciproques des droits des mondes grecs et des mondes « barbares ». Ce colloque complète et approfondit une première rencontre organisée en Sorbonne, durant l'année 2004 sur le thème Transferts culturels et politique dans le monde hellénistique (Jean-Christophe Couvenhes et Bernard Legras éd., Publications de la Sorbonne, 2006). L'histoire juridique de la Méditerranée antique sur un temps long permet en effet de mesurer comment l'élargissement du monde grec avec la conquête d'Alexandre, puis la formation de l'Empire mondial des Romains ont suscité l'élaboration d'une koinè juridique, qui a offert à des peuples de traditions différentes de vivre globalement en paix dans des sociétés pour l'essentiel multiculturelles.

La preuve en justice

Author:
ISBN: 9782868478351 9782753523166 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Added to DOAB on : 2017-03-22 17:18:59
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Abstract

Fruit de la collaboration d'historiens et de juristes, le présent livre témoigne que les historiens se sont décidés à faire l'histoire de la justice sous tous ses rapports. Alors qu'ils s'étaient longtemps contentés de l'examiner sous l'angle des institutions judiciaires, ils prennent désormais en considération l'épaisseur sociale et les constructions politiques. En quoi un tel ouvrage peut-il intéresser non seulement l'historien de la société et l'historien du droit, mais aussi le praticien ...

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