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Marine et justice : La justice criminelle de la Marine française sous l'Ancien Régime

Author:
ISBN: 9782753567306 Year: DOI: 10.4000/books.pur.101409 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:45
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Abstract

Le passé judiciaire de la Marine française appartient à son « histoire ignorée », en particulier et paradoxalement à son apogée du XVIIIe siècle, sous le règne de Louis XVI. Pourtant l'analyse des documents des autorités maritimes, notamment leur abondante correspondance administrative, permet des découvertes intéressantes. La vie de la Marine s'y anime dans la dualité de ses institutions de répression : tribunal prévôtal de l'intendant et conseil de guerre du commandant. Et ces juridictions apparaissent placées sous la main du Roi ; c'est-à-dire sous la tutelle étroite du secrétaire d'État chargé du département de la Marine et des Colonies. Dévoilant l'intimité de ses justiciables à la lumière crue des prétoires, révélant l'opinion et les rivalités de ses responsables à la veille de la Révolution. Mais cette justice royale déléguée est d'un usage si délicat qu'il impose souvent aux autorités civiles et militaires des ports de guerre, ensemble ou en s'opposant, de recourir en interprétation de compétence auprès du ministre. À la fin de l'Ancien Régime, cette justice d'exception est si peu déléguée qu'elle paraît retenue par un pouvoir central qui ne lui consentirait que le seul accomplissement des informations préalables à sa décision souveraine rendue par commissaires. Laquelle n'est pas dénuée d'équité. Placée à l'avant-garde éclairée des réformes humanistes de Louis XVI, efficace et respectée, la justice de la Marine des Lumières est emportée tardivement par la Révolution qui balaie l'organisation judiciaire du royaume.

Crime et justice en Gascogne :

Author:
ISBN: 9782753567740 Year: DOI: 10.4000/books.pur.105911 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:45
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Abstract

À la fin du Moyen Âge, la Gascogne défendait un mode original de résolution des conflits consistant en des médiations pénales. La structure de la société et de l'habitat – un monde de maisons et de familles coagulées dans leurs privilèges – ajoutée à la faiblesse régionale des pouvoirs souverains, expliquait un maintien tardif des procédures d'apaisement dans la répression des crimes. La pacification l'emportait alors sur les enquêtes et l'affliction des peines, coercitions réservées à une minorité d'affaires. Toutefois, au XVe siècle, une épiphanie justicière vint heurter ces usages si anciens dont « personne n'avait plus mémoire du contraire ». Pratiques inquisitoires, traques de criminels, procédures d'office et tortures judiciaires s'abattirent sur des populations qui continuaient à proclamer leurs anciennes coutumes comme garantes des équités ancestrales. L'exercice de la justice devint un défi peuplé de discours frénétiques, de fers, d'entreprises autoritaires, de tyrannies d'exercice, de grâce souveraine et de contestations communautaires. À l'issue de la guerre de Cent Ans, la conquête judiciaire ajustait la Gascogne aux rigueurs et aux miséricordes venues de France. Vivacité des traditions et exigences de la souveraineté triomphante se mêlèrent alors en une surprenante acculturation pénale dépossédant partiellement les communautés de leurs protections coutumières. Attractive, cette émergence des charismes justiciers rallia si bien les Gascons qu'ils finirent par consentir leur sujétion à la majesté des Valois, ainsi qu'au gouvernement judiciaire des hommes qui était venu avec elle.

Le droit de punir : Du siècle des Lumières

Author:
ISBN: 9782753568617 Year: DOI: 10.4000/books.pur.113936 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:46
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Abstract

En 1930, quelques années après avoir publié ses Souvenirs de la Cour d'assises, André Gide suggérait que la punition devrait tenir compte de la personnalité des criminels. Comment punir quelqu'un que l'on ne connaît pas ?, se demandait-t-il, ajoutant qu'« il est, sur la carte de l'âme humaine, bien des régions inexplorées ». Régulièrement, avec plus ou moins d'intensité, le droit de punir a été et reste l'objet de réflexions, de controverses, de propositions de loi, de demandes de réformes. Les débats sont tantôt vifs et profonds et semblent concerner le plus grand nombre, tantôt ils s'appauvrissent et restent réservés aux « spécialistes » qui dans des manuels ou des ouvrages d'histoire du droit pénal présentent ce dernier comme le droit de réprimer ou de sanctionner les auteurs d'infractions. Mais quel sens faut-il donner à la peine si elle n'est pas accompagnée d'autres mesures ? Est-elle une sorte d'horizon d'attente, une fiction des sociétés contemporaines qu'il faut bien entretenir ? Ne faut-il pas « remettre à plat » la justice pénale et se demander si après avoir puni il est possible de guérir ou de rendre un citoyen à la société ? La « pénalité » doit conserver son utilité écrivent les uns et les autres. Mais faut-il punir le crime ou plutôt les criminels ? Faut-il punir de la même manière les enfants, les fous et les récidivistes ? Que doit-on faire à l'époque de l'Empire français dans les colonies ? Ne conviendrait-il pas de se demander à nouveau pourquoi punir ? et de réfléchir à l'efficacité de la justice répressive ? La justice d'expiation et la « rédemption du coupable » ne suffisent pas, la peine est devenue aussi un enjeu symbolique et un moyen de communication, voire une « arme pénale ». Deux siècles après le Code pénal de 1810, une réflexion sur l'histoire du droit de punir et son actualité s'imposait, mais il fallait multiplier les approches disciplinaires, car le droit de punir ne relève pas seulement de considérations abstraites ou de joutes philosophiques. La pragmatique de la punition mérite aussi d'être examinée. Trois entrées ont donc été retenues (le droit de punir en question, connaître et pardonner, sanctionner les déviants) à partir du siècle des Lumières jusqu'à nos jours. Nul doute que l'histoire de la « punissabilité » permet de penser et de comprendre les sociétés du passé comme celle d'aujourd'hui.

Crime et justice en Savoie : L’élaboration du pacte social, 1559-1750

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ISBN: 9782753568587 Year: DOI: 10.4000/books.pur.114020 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:46
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Abstract

Quelques crimes atroces sanctionnés par de terribles supplices ont donné une réputation de cruauté à la justice d’Ancien Régime. En Savoie, de telles affaires, spectaculaires, défrayent certes la chronique, mais elles restent marginales. Contrairement au royaume de France voisin qui fonde la pacification des mœurs sur la peur des châtiments, les juges savoyards cherchent moins à punir les criminels qu’à raccommoder le lien social. Celui-ci est sans cesse réactivé sous le patronage d’une justice d’appel empathique, sensible aux problèmes de ses administrés et qui recherche leur consentement en ménageant les équilibres locaux, par nature fragiles. La Savoie est le creuset d’une modernité originale qui conjugue la longue tradition médiévale du compromis avec la dynamique de l’État moderne, fondé sur l’affirmation de la loi. Le déroulement du procès permet cette synthèse. Il est le lieu où s’échafaudent des accords normatifs plus ou moins implicites entre les autorités et les justiciables. L’ouvrage se propose de raconter l’histoire de ce pacte social élaboré sous l’égide de la justice, dans une région montagneuse catholique, située aux portes de la « Rome protestante » (Genève) et appartenant au duché de Savoie, État indépendant mais incertain, ballotté entre l’alliance française et espagnole.

Expériences de la folie : Criminels, soldats, patients en psychiatrie. XIXe-XXe siècle

Authors: --- ---
ISBN: 9782753569140 Year: DOI: 10.4000/books.pur.118614 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:46
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Comment écrire aujourd'hui l'histoire de la folie ? Longtemps assimilée au seul discours de la médecine psychiatrique, celle-ci prend désormais de nouveaux chemins. Inscrite dans un champ social plus large, explorant la période méconnue du XXe siècle, et plaçant les individus au premier plan, l'histoire proposée dans ce volume s'applique à renouveler la description de l'« expérience psychiatrique » sous ses diverses formes. À partir de trois situations institutionnelles différentes – judiciaire, militaire, hospitalière – exposées dans leur contexte historique des XIXe et XXe siècles, les auteurs de ce volume s'appliquent à saisir les trajectoires singulières des patients dans leurs interactions avec les configurations institutionnelles de la psychiatrie et les catégories médicales qui définissent la maladie mentale. Comment émerge la figure « limite » du fou dangereux au point de contact de la justice et de la psychiatrie ? Comment les troubles psychiques de la Grande guerre ont-ils été pensés et pris en charge ? Quelle fut la place des patients dans l'hôpital psychiatrique du XXe siècle ? À partir de ces trois questions se dessine une autre histoire de la folie dans laquelle les médecins sont acteurs au même titre que les juges, les militaires ou les patients.

La fabrique de la norme : Lieux et modes de production des normes au Moyen Âge et

Authors: --- ---
ISBN: 9782753568693 Year: DOI: 10.4000/books.pur.127806 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:46
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Au débouché d’évolutions qui affectent les sciences sociales depuis une vingtaine d’années, l’étude des normes offre aux historiens un vaste champ d’enquête. L’intégration du droit, l’élargissement du concept de norme au-delà du droit, le dépassement de la confrontation entre normes et pratiques sociales en termes d’application ou d’opposition et la focalisation sur les pratiques productrices de normes ont ouvert des pistes nouvelles. C’est en suivant ces pistes que la norme est ici appréhendée en diverses « fabriques » – institutions, discours, images – au Moyen Âge et à l’époque moderne. Caractérisés par la pluralité des instances et des lieux de production des normes, ces siècles constituent un terrain propice à l’élaboration d’une réflexion comparative sur la normativité. Conjuguant les compétences de spécialistes d’histoire du droit, de la justice, d’histoire intellectuelle, religieuse et sociale, les treize études réunies dans ce volume visitent quatre grandes « fabriques de la norme » : les lieux d’élaboration des normes savantes, les « fabriques » de la loi, puis du procès, celles, enfin, des images et des apparences. À la variété des lieux correspond celle des types documentaires, des lois royales aux livrets de pèlerinage en passant par les lettres de grâce, les statuts synodaux, les délibérations municipales, les sentences de tribunaux, les Quodlibets, les textes casuistiques, l’hagiographie. Outrepassant les frontières chronologiques et disciplinaires communes, ce volume associe à une réflexion historiographique sur la normativité des études précises de cas. Il manifeste, sans prétendre l’épuiser, la réelle productivité historique de l’étude des normes.

Les récidivistes : Représentations et traitements de la récidive, XIXe-XXIe siècle

Authors: ---
ISBN: 9782753567719 Year: DOI: 10.4000/books.pur.132297 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:46
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Faut-il reprendre à son compte des catégories d’État sans en interroger la genèse et la construction, sans dépasser le langage impersonnel et neutralisant du droit, sans en analyser l’efficience et les effets ? Faut-il admettre que les « récidivistes » désignent historiquement un même groupe homogène et véhiculent les mêmes impensés, les mêmes peurs, les mêmes fantasmes depuis plus de deux siècles ? Ou faut-il poser comme point de départ à toute tentative de compréhension des objets « récidive » et « récidivistes » que ce sont des catégories juridiques historiquement situées, des construits politiques qui se sont imposés par la force du droit et qui ont perduré au prix de changements de sens masqués par l’apparente neutralité de la qualification juridique. Tentant d’ouvrir cette seconde voie, cet ouvrage se propose de redonner aux « récidivistes » une dimension historique, d’analyser la consolidation de cette catégorie au XIXe siècle et les raisons et les effets de sa permanence, dont on mesure aujourd’hui encore toute l’actualité. Fruit d’une rencontre de chercheurs issus de différentes disciplines (histoire, socio-histoire, droit, histoire du droit, sociologie), ce livre essaie d’éclairer la question en multipliant et confrontant les points de regard dans la perspective d’embrasser le plus largement un objet tout à la fois juridique, historique, politique et sociologique. C’est au prix (de la poursuite) d’une telle discussion interdisciplinaire que les enjeux liés à la récidive peuvent être mis à jour et par la suite analysés et éclairés.

Experts et expertise judiciaire

Author:
ISBN: 9782868478580 9782753524842 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Added to DOAB on : 2017-03-22 17:18:59
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Négligée par les historiens, boudée par les juristes, délaissée par les sociologues et finalement ignorée par la recherche, l'histoire des experts et de l'expertise judiciaire s'avère essentielle pour comprendre à la fois le fonctionnement de la justice et celui des sociétés contemporaines. Aujourd'hui, tandis que l'actualité apporte son lot quotidien d'épisodes tragiques – explosions, accidents du travail, catastrophes aériennes, tragédies maritimes, tremblement d'un animal de ferme ou de bo...

Le bagne de Brest

Author:
ISBN: 9782868474841 9782753524149 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Added to DOAB on : 2017-03-22 17:18:59
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Née de la volonté royale de dissoudre le trop coûteux corps des Galères, l'ordonnance de 1748 trouve l'une de ses premières applications concrètes avec l'arrivée à Brest d'un petit millier de galériens, escortés de quelques surveillants bien au fait de la réglementation des chiourmes. C'est de cette installation que naît en 1749 le bagne de Brest. Plus que le XIXe siècle, période de stabilisation, la deuxième moitié du XVIIIe siècle, qui nous intéresse ici, marque l'émergence de cette nouvell...

Les justices de village

Author:
ISBN: 9782868477545 9782753524309 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
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La sentence est connue : "" La Justice des Villages est très mauvaise parce qu'elle est rendue par des gens de peu, sans honneur, sans conscience, gens qui de leur jeunesse n'ayant appris à travailler ont fait état de vivre aux dépens et de la misère d'autrui, gens accoutumés à vivre en débauche aux tavernes qui changent tous les jours de personnage, parce que celui qui est aujourd'hui Juge en un Village est demain greffier en l'autre... "" (Charles Loyseau, Discours de l'"" abus des Justices de...

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