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Le contrôle des dépenses engagées

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ISBN: 9782110932990 9782821828377 Year: Language: French
Publisher: Institut de la gestion publique et du développement économique
Added to DOAB on : 2017-12-08 15:45:22
License: OpenEdition licence for Books

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Abstract

Pour s’assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur la loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Les changements institutionnels et le contexte économique influent peu. Ce...

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