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L’invention de la gestion des finances publiques : Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle (1815-1914)

Authors: --- --- ---
ISBN: 9782821828414 DOI: 10.4000/books.igpde.1693 Language: French
Publisher: Institut de la gestion publique et du développement économique
Subject: Business and Management --- History
Added to DOAB on : 2020-09-09 12:19:30
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Le vote et la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 ont rappelé l’importance de la régulation et de la gestion des finances publiques. Pour ses promoteurs, la LOLF introduirait de manière inédite des préoccupations managériales dans le droit budgétaire et comptable, volontiers présenté comme peu soucieux de considérations d’efficacité ou d’efficience. Cette actualité de la LOLF incite l’historien, le juriste ou le politiste à prendre de la distance en réinscrivant ces mutations dans la longue durée. À travers une série d’études inédites, cet ouvrage retrace l’histoire mal connue des principes, des règles, des instruments et des pratiques qui ont façonné le droit budgétaire et compta ble tout au long du XIXe siècle, depuis sa refondation sous la Restauration jusqu’au début de la Première Guerre mondiale. Comment et à travers quels enjeux sont produites les normes du droit budgétaire et comptable ? Quels débats de doctrine suscitentelles ? Que nous apporte la perspective historique pour (re)penser les relations entre la mise en place d’un droit des finances publiques et les préoccupations gestionnaires ? Quelles pratiques ce droit génère-t-il ? Telles sont les grandes questions auxquelles s’efforce de répondre ce livre sur la période 1815-1914. Les analyses et hypothèses avancées dans l’ouvrage sont issues de la confrontation féconde de plusieurs champs disciplinaires, l’histoire, le droit et la science politique. Premier tome d’une « Histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours », ce volume contribue à une histoire de l’État qui s’inscrit au cœur d’un dialogue passé-présent et qui suit le fil riche et complexe du développement de la gestion des finances publiques.

Keywords

public finances

La fortune de Sully

Author:
ISBN: 9782110866950 9782821842281 Year: Language: French
Publisher: Institut de la gestion publique et du développement économique
Added to DOAB on : 2017-12-08 15:45:22
License: OpenEdition licence for Books

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Abstract

La fortune des hommes politiques a toujours intrigué les Français même si leur état d’esprit, dans ce domaine, a évolué au cours des siècles. Au XVIIe siècle, il paraissait normal, et presque nécessaire, qu’un ministre fût riche, car cette richesse était le signe qu’il avait la confiance du roi. Dans cet ouvrage, Isabelle Aristide donne pour la première fois une analyse complète, claire et ordonnée de la fortune de Sully.

La comptabilité publique en Europe : 1500-1850

Authors: ---
ISBN: 9782753567894 DOI: 10.4000/books.pur.107223 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:45
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Ce livre est l'un des premiers à présenter une histoire comparée du contrôle et de la comptabilité publique dans l'Europe des États modernes. Il l'aborde sans a priori, ni sur les « carences » (la diversité des caisses, la multiplicité des ordonnateurs, l'absence d'unité des comptes, la puissance des intermédiaires financiers, le principe du secret, la méconnaissance des avantages de la comptabilité marchande, l'ignorance du concept de « valeur »…), ni sur les « avancées » (développement des chambres des comptes, maîtrise comptable de la dette, élaboration de règles universelles, formation de modèles comptables et de modèles de gestion publique…) traditionnellement mises en avant à propos de l'ancienne gestion pratiquée par les organisations étatiques. Structuré en quatre grandes parties (la documentation comptable et ses enjeux, les comptes et la formation de l'état territorial, l'élaboration de systèmes comptables et la construction des savoirs) il dégage des résultats décisifs sur les finalités et l'efficacité des comptes, les techniques comptables et les hybridations culturelles à travers l'Europe jusqu'à la formation des grands règlements normatifs du milieu du XIXe siècle.

L’État et l’entreprise : Une histoire de la normalisation comptable et fiscale à la française

Author:
ISBN: 9782753568037 DOI: 10.4000/books.pur.108245 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:45
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Quand, comment et pourquoi les entreprises privées ont-elles accepté de se plier à des normes pour tenir leurs comptes ? La question mérite d’autant plus d’être posée que ces normes sont définies hors des cercles patronaux, par un État dont ils ne cessent de dénoncer l’emprise, par le fisc dont ils se défient et par une profession comptable qu’ils méprisent longtemps. Quels arguments ont donc convaincu les dirigeants politiques français et les organisations patronales de la nécessité de sacrifier une partie de l’autonomie de l’entreprise privée ? Dans quelle mesure cette normalisation a-t-elle facilité la gestion des affaires et favorisé la connaissance des activités économiques ? L’auteure explique cette conversion en précisant ses étapes entre la Première Guerre mondiale et le début de la Ve République. Détaillant le processus d’introduction progressive des représentations chiffrées chez un certain nombre d’acteurs (une nébuleuse calculatrice qui devient réseau) déterminés à comprendre et à encadrer la réalité économique, elle décrit le passage de la « France des mots » à la « France des chiffres ». Le processus examiné traverse les clivages et bouscule la chronologie économique et politique de la France contemporaine. Il s’appuie sur une succession de compromis politiques entre trois entités souvent antagonistes : l’État et ses représentants engagés dans la mise en place d’une fiscalité moderne, les organisations patronales cherchant à limiter les prélèvements fiscaux, la profession comptable désireuse de s’affirmer. Sa lenteur, ses implications et ses limites constituent de véritables marqueurs de la modernisation économique. Définis par Vichy, le premier plan comptable général et l’ordre des experts comptables et des comptables agréés survivent à la Libération. La « normalisation à la française » est enclenchée mais il faut d’abord attendre la fin de la IVe République pour que les autorités politiques décident de l’imposer, puis le début de la Ve République pour que l’obligation soit effective. Le décret de 1965 prescrit de se conformer au plan comptable général pour déclarer ses bénéfices. Malgré les résistances patronales qui retardent la généralisation des plans professionnels jusqu’au milieu des années 1970, le processus est devenu irréversible.

Une fiscalité de guerre ? : Contraintes, innovations, résistances

Authors: ---
ISBN: 9782111294400 DOI: 10.4000/books.igpde.5171 Language: French
Publisher: Institut de la gestion publique et du développement économique
Subject: Business and Management
Added to DOAB on : 2020-09-09 12:19:30
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Abstract

La Première Guerre mondiale a constitué à la fois un tournant et un bouleversement pour les finances publiques des pays belligérants : en mobilisant de nouvelles ressources financières, le conflit a tout d’abord remis en question les équilibres monétaires et financiers ; il a également ouvert un long cycle de déficit budgétaire, d’endettement et d’inflation. L’étude de ce front financier a fait l’objet d’une première publication de travaux inédits sur une question jusque-là peu étudiée. À l’échelle des institutions politiques et financières, la Grande Guerre a déstabilisé le système de gestion des finances publiques et engendré désorganisation administrative, désordres comptables puis improvisations et innovations multiples. L’émergence d’un nouveau visage de l’État dans les pays européens engagés dans la guerre a fait l’objet d’une deuxième publication, qui complète ainsi la première par le regard neuf qu’elle offre sur le fonctionnement interne des administrations en temps de guerre. Faisant suite à ces deux ouvrages, ce troisième volume entend se centrer sur l’appel à la fiscalité qui a pris le relais de l’appel à l’épargne pour financer la guerre. Quels types de taxes les gouvernements ont-ils développé ou créé ? Le patriotisme financier manifesté lors des emprunts s’est-il prolongé dans un consensus autour de l’impôt ou bien s’est-il conjugué avec des résistances, voire le développement de fraudes, face à l’augmentation des contributions fiscales ? Dans ce volume, l’analyse comparative des effets de l’élévation de la fiscalité dans les différents pays belligérants nourrit la réflexion historique et permet de tracer là encore des similitudes et des différences parfois inattendues entre les pays. Une bibliographie thématique réunit les références des trois volumes et s’enrichit des dernières parutions scientifiques sur la Grande Guerre.

Usages et images de l'argent dans l'Ouest atlantique aux Temps modernes

Author:
ISBN: 9782753503779 9782753549296 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Added to DOAB on : 2017-03-22 17:19:00
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Abstract

À partir de documents commentés, ce volume s'intéresse à quelques usages de l'argent dans l'Ouest Atlantique sous l'Ancien Régime. Dans une première partie, sont présentés trois prélèvements financiers effectués à Nantes et en Bretagne aux xvie et xviie siècles : il s'agit tout d'abord de l'emprunt levé en 1592 par le duc de Mercoeur sur la population nantaise pour financer les opérations militaires contre une série de places fortes protestantes. Publié ici pour la première fois, ce document ...

Le grand état-major financier : les inspecteurs des Finances, 1918-1946

Author:
ISBN: 9782110975225 9782111287518 Year: Language: French
Publisher: Institut de la gestion publique et du développement économique
Added to DOAB on : 2017-12-08 15:45:22
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Abstract

Cet ouvrage raconte une histoire que résumait ainsi le chef du Service en 1941 : « Autrefois, l’Inspection était pour presque tous une carrière que l’on parcourait depuis l’admission jusqu’à la retraite. Aujourd’hui, l’Inspection est, pour la plupart des jeunes, un tremplin d’où ils s’élanceront vers d’autres postes. Autrefois, la qualification d’inspecteur des Finances était l’intitulé d’une fonction. Aujourd’hui, elle est un titre employé à se faire ouvrir toutes les portes ». Entre 1918 et...

State Cash Resources and State Building in Europe 13th-18th century

Authors: ---
ISBN: 9782821855656 DOI: 10.4000/books.igpde.3806 Language: English
Publisher: Institut de la gestion publique et du développement économique
Subject: Business and Management
Added to DOAB on : 2020-09-09 12:19:30
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In July 2012 historians and economists met in Paris for a conference entitled State Cash Resources and State Building in Europe: taxation and public debt, 13th-18th centuries. This volume is one of the products of that meeting. By making these essays available in both French and English translations, the editors hope to ensure a wide audience for an important set of contributions on questions relating to the development and management of public finance and its connection with the growth and power of the early modern state. Contributors were asked to consider three major themes in their essays: first, the choices that faced states seeking to raise funds and, in particular, questions of how to balance taxation and borrowing. Second, contributors were asked to explore the connections between political regime and finance. This included the much-explored question of whether particular regimes were more effective at raising funds and were viewed as more reliable borrowers but the essays also ask how the rights of creditors were enforced and how creditors monitored those to whom they lent money. The final theme concerned the primary and secondary markets in state debt and here the contributors focused on questions of liquidity, transparency and the skills of those who traded and manipulated the instruments of the state’s debt. The resulting essays offer a comparative perspective over six centuries of European history. Taken together they provide a rich new resource and challenge both the neat dichotomies that have been drawn between absolutist and constitutional states and entrenched ideas about how practice evolved and knowledge and skills were shared and transferred between actors and states.

Ressources publiques et construction étatique en Europe. XIIIe-XVIIIe siècle

Author:
ISBN: 9782821854352 DOI: 10.4000/books.igpde.3934 Language: French
Publisher: Institut de la gestion publique et du développement économique
Subject: History
Added to DOAB on : 2020-09-09 12:19:30
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Cet ouvrage présente, dans une perspective comparatiste et sur la longue durée, les moyens de mobilisation des ressources publiques des États médiévaux et modernes, dont les besoins de fonds sont accrus par les guerres. Couvrant six siècles de l’histoire de l’Europe occidentale, les contributions étudient les transformations des méthodes de financement (émission monétaire, fiscalité, emprunt public à court ou long terme, forcé ou volontaire, vente d’offices) et les institutions, les acteurs, les marchés primaire et secondaire des titres de dette. Elles interrogent les modèles d’organisation politique et leurs interactions avec le drainage efficace de l’argent, la construction d’une information statistique, financière et fiscale et ses conséquences sur la prise de décision des gouvernants. Elles invitent à examiner l’impact des innovations financières, les différents modes d’anticipation des ressources et les effets macro­économiques des mécanismes de mobilisation de la richesse privée. Elles explorent l’influence de déterminants tels que les dimensions spatiales des États, les régimes politiques, l’inégale distribution des richesses, l’utilisation du privilège, les différents degrés de risque imposés aux prêteurs, pour expliquer comment et pourquoi un mode de financement l’emporte ici et non ailleurs.

Dictionnaire historique des inspecteurs des Finances 1801-2009 : Dictionnaire thématique et biographique

Authors: --- ---
ISBN: 9782821837034 DOI: 10.4000/books.igpde.3568 Language: French
Publisher: Institut de la gestion publique et du développement économique
Subject: History
Added to DOAB on : 2020-09-09 12:19:30
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Dans la famille des dictionnaires, et en particulier ceux des élites ou des grands corps, celui des inspecteurs des Finances était attendu. Comme les autres, sans doute, il contient des notices biographiques détaillées, en l'espèce celles des 1 217 membres des promotions qui s’égrènent de 1801 à 2009. Mais il s'en distingue aussi. D'abord, par la richesse des articles rédigés par une quarantaine d'auteurs, qui y analysent dans leur diversité les parcours, les pratiques et les activités des inspecteurs au cours des deux siècles écoulés. Ensuite, par l'analyse des figures singulières de soixante-deux inspecteurs, connus ou méconnus, qui ont marqué de leur empreinte la vie économique financière et politique. Si on y ajoute les nombreuses annexes, on prend la mesure du fait que ce dictionnaire est conçu à la fois comme un état des lieux provisoire des études scientifiques sur les membres de ce corps et sur l'institution, mais aussi comme un outil de travail durable en vue de recherches nouvelles.

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