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La liberté d’association au Yémen

Author:
ISBN: 9782909194165 9782909194523 Year: Language: French
Publisher: Centre français d’archéologie et de sciences sociales
Added to DOAB on : 2017-10-24 14:11:18
License: OpenEdition licence for Books

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Abstract

Cette étude présente la traduction inédite en français et l'étude comparée de deux textes juridiques yéménites, la loi de 2001 relative aux associations et aux fondations, et son décret d'application de 2004. Elle contribue à mieux comprendre le cadre légal dans lequel le mouvement associatif yéménite, en essor constant depuis l'instauration du multipartisme en 1990, a pu se développer au cours des années 2000. This study offers a french original translation and a comparative study of two Ye...

Études juridiques comparatives et internationalisation du droit

Author:
ISSN: 9782213617138 ISBN: 9782213617138 9782722603370 Year: Language: French
Publisher: Collège de France
Added to DOAB on : 2015-05-20 10:31:46
License: OpenEdition licence for Books

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Abstract

En associant une méthode – les études comparatives – à un processus en cours – l’internationalisation du droit –, cette chaire s’inscrit dans l’avenir, si incertain soit-il. Certes les événements présents soulignent tragiquement l’absence d’un véritable ordre juridique mondial : le système de sécurité collective de la Charte des Nations unies a montré sa fragilité et le droit n’a pas su désarmer la force. Mais à l’inverse la force ne peut empêcher cette extension du droit, sans précédent dans...

Introduction au droit des traités

Author:
ISBN: 9782130472636 9782940549535 Year: Language: French
Publisher: Graduate Institute Publications
Added to DOAB on : 2017-10-09 11:02:38
License:

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Abstract

Cet ouvrage est une version mise à jour et approfondie d'une étude publiée d'abord en 1972 par les Éditions A. Colin, puis par les Presses Universitaires de France en 1985. Il porte sur un des sujets les plus fondamentaux du droit international public, à savoir le droit des traités. Commentaire de la Convention de Vienne relative au droit des traités de 1969, ce livre a d'emblée recueilli un succès considérable aussi bien auprès des spécialistes que des étudiants, devenant rapidement un instr...

Keywords

droit public

Le droit interne hébraïque

Authors: ---
ISBN: 9791034404148 DOI: 10.4000/books.pus.14788 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Strasbourg
Subject: Religion
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Le droit hébraïque est ici abordé en croisant deux démarches : celle qui met en œuvre les catégories analytiques propres au discours scientifique d'une part, celle qui s'attache aux catégories internes à la culture considérée, d'autre part. Les trois premières contributions montrent que, pour le judaïsme, la sphère juridique est profondément liée à une problématique de la connaissance, à l'appareil interprétatif des textes fondateurs du monothéisme biblique et à une pédagogie du rapport quotidien de l'individu au monde. Deux autres contributions se rapportent aux notions de droit naturel et de coutume, fournissant des matériaux propres à susciter une approche comparative. Le volume s'achève sur une présentation du rapport pratique qui s'est établi entre le droit interne aux communautés juives et le droit des États ou Royaumes dans lesquels ces communautés se sont établies au cours des âges.

Keywords

droit --- judaïsme

Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : Droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?

Author:
ISBN: 9782379280634 DOI: 10.4000/books.putc.3241 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L’objet de ce colloque est d’identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d’analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications. La situation de défaillance financière oblige des « institutions » établies (contrats, sûretés…) à se remettre en cause ou, du moins, à évoluer. L’approche est conceptuelle tout en montrant l’importance concrète et pratique des changements dans la perception de la matière.

Contribution à l’étude de la notion de revenus en droit privé

Author:
ISBN: 9782354122041 DOI: 10.4000/books.pupvd.205 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Perpignan
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:45
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

La notion de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les fruits, droit du travail avec le salaire, droit commercial avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les gains et les salaires et les fruits et revenus de biens propres... - mérite pourtant qu'on s'y intéresse. Celle-ci fait l'objet de deux approches traditionnelles. La première fondée sur l'origine, distingue les revenus du travail des revenus du capital. La seconde appréhende les revenus par leur affectation en les définissant comme des biens destinés à satisfaire les besoins de la vie courante. Aucune de ces approches n'apparaît pertinente dès lors qu'elles ne permettent pas de déterminer précisément ce qu'englobe la notion, ni de connaître son régime juridique. L'auteur se propose de tenter une nouvelle approche de la notion en distinguant le contenu du contenant. Les revenus forment ainsi une catégorie juridique constituée de l'ensemble des valeurs pécuniaires périodiques ou potentiellement renouvelables d'une personne. Chaque revenu perd ainsi ses caractéristiques propres pour emprunter celles de la catégorie et obéir à son régime juridique. Celui-ci se résume très simplement. D'un côté la nature des revenus impose qu'ils ne fassent l'objet d'aucune restriction quant à leur utilisation. De l'autre, leur importance comme source de richesse nécessite qu'ils ne soient ni dissipés, ni détournés. La conciliation de ces objectifs conduit à soumettre les revenus à deux principes successifs : une libre disposition a priori et une protection à posteriori.

Droit et intérêt - vol. 3 : Droit postitif, droit comparé et histoire du droit

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804260 DOI: 10.4000/books.pusl.16443 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes des sciences humaines (histoire, économie sociologie, psychologie, science administrative. philosophie) afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume est centré sur l'analyse du concept d'intérêt dans différentes branches du droit : droit des personnes, droit des mineurs, droit pénal et procédure pénale, droit administratif, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit du travail, droit d'auteur et droit international. Il comporte également une dimension importante de droit comparé, en abordant certains aspects de ce thème dans le cadre des droits français, anglais, italien, américain, ainsi que des différents pays membres de la commnunauté européenne et des pays socialistes. Enfin, plusieurs contributions étudient le sujet dans une perspective historique.

Le droit européen a-t-il une histoire ? En a-t-il besoin ? : Leçon inaugurale prononcée le jeudi 20 avril  2017

Author:
ISBN: 9782722604704 DOI: 10.4000/books.cdf.5036 Language: French
Publisher: Collège de France
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:23
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Abstract

Depuis le xiie siècle, les ordres politiques en Europe se sont construits autour d’une notion d’État de droit qui s’est articulée différemment selon les époques et les systèmes juridiques. Au-delà des particularismes, l’histoire comparative du droit et le droit comparé permettent de dégager une culture juridique partagée. Au Moyen Âge, la tradition juridique des universités a servi à créer un instrument de « police et justice » tendant vers l’idéal du « bon gouvernement ». À toutes les époques, le droit a maintenu ce rôle irréductible garantissant que toute décision politique se mesure à un étalon de justice. Quelle que soit la construction européenne envisagée, la question de l’État de droit au service d’une politique efficace et juste est essentielle. L’idéal du droit européen et ce qui constitue son histoire reflètent cette recomposition sans cesse renouvelée.

Grandeur et misère de l’État social

Author:
ISSN: 9782213677712 ISBN: 9782213677712 9782722602311 Year: Language: French
Publisher: Collège de France
Added to DOAB on : 2014-02-27 14:16:29
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L’histoire juridique de l’édification de l’État social donne une idée de sa grandeur. Mais ce souverain débonnaire, tolérant la contestation et répondant du bien-être de ses sujets, semble aujourd’hui frappé de misère. Exposé par l’ouverture de ses frontières commerciales à des risques financiers systémiques, il voit ses ressources s’effriter et ses charges augmenter. D’inquiétants docteurs se pressent à son chevet. Certains lui prescrivent saignée sur saignée, tandis que d’autres dressent dé...

Les sources complémentaires du droit d’auteur français

Author:
ISBN: 9782731404104 9782821853430 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
Added to DOAB on : 2017-04-19 10:26:43
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Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementair...

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