Search results: Found 9

Listing 1 - 9 of 9
Sort by
Contribution à l’étude de la notion de revenus en droit privé

Author:
ISBN: 9782354122041 DOI: 10.4000/books.pupvd.205 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Perpignan
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:45
License: OpenEdition Licence for Books

Loading...
Export citation

Choose an application

Abstract

La notion de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les fruits, droit du travail avec le salaire, droit commercial avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les gains et les salaires et les fruits et revenus de biens propres... - mérite pourtant qu'on s'y intéresse. Celle-ci fait l'objet de deux approches traditionnelles. La première fondée sur l'origine, distingue les revenus du travail des revenus du capital. La seconde appréhende les revenus par leur affectation en les définissant comme des biens destinés à satisfaire les besoins de la vie courante. Aucune de ces approches n'apparaît pertinente dès lors qu'elles ne permettent pas de déterminer précisément ce qu'englobe la notion, ni de connaître son régime juridique. L'auteur se propose de tenter une nouvelle approche de la notion en distinguant le contenu du contenant. Les revenus forment ainsi une catégorie juridique constituée de l'ensemble des valeurs pécuniaires périodiques ou potentiellement renouvelables d'une personne. Chaque revenu perd ainsi ses caractéristiques propres pour emprunter celles de la catégorie et obéir à son régime juridique. Celui-ci se résume très simplement. D'un côté la nature des revenus impose qu'ils ne fassent l'objet d'aucune restriction quant à leur utilisation. De l'autre, leur importance comme source de richesse nécessite qu'ils ne soient ni dissipés, ni détournés. La conciliation de ces objectifs conduit à soumettre les revenus à deux principes successifs : une libre disposition a priori et une protection à posteriori.

Le consentement des parties à l’arbitrage international

Author:
ISBN: 9782130579472 9782940549061 Year: Language: French
Publisher: Graduate Institute Publications
Added to DOAB on : 2017-10-09 11:02:38
License:

Loading...
Export citation

Choose an application

Abstract

Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l’arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu’il soit interne ou international, l’arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C’est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l’arbitrage. Effectivement, c’est sur ce consentement que la justice privée s’est longtemps appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir un nouvel espace de liberté. Solidement po...

La lutte contre la corruption

Author:
ISBN: 9782354122034 DOI: 10.4000/books.pupvd.1974 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Perpignan
Subject: Social Sciences
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:44
License: OpenEdition Licence for Books

Loading...
Export citation

Choose an application

Abstract

L’objectif de cette recherche sur la lutte contre la corruption est de démontrer que le délit de corruption présente un caractère mutant qui lui permet de changer radicalement de forme au gré des domaines auxquels il s’attaque. Ainsi, il ne revêt pas la même forme quand il se développe dans les domaines des marchés publics, des délégations de service public, de l’urbanisme commercial, de l’immobilier, du commerce international, du sport, de la publicité ou du financement de la vie politique. Ce constat du caractère mutant du délit permet de mieux comprendre les difficultés qu’a pu rencontrer le législateur dans la lutte contre la corruption et l’échec des réponses étatiques qui ont été données jusque-là. Dès lors, une adaptation de la lutte contre la corruption au caractère mutant du délit s’avère nécessaire, elle implique une double adaptation d’une part, une adaptation spatio-temporelle, et d’autre part une adaptation relative aux interventions. Les adaptations spatio-temporelles imposent de tenir compte non seulement des insuffisances et de l’inadaptation dans le temps des mesures prises jusque là mais également de la politique menées par les autres États ainsi que des perspectives d’harmonisation et de leurs obstacles. Les adaptations relatives aux interventions conduisent, elles, à prendre en compte d’une part, l’émergence, à côté des intervenants traditionnels, de nouveaux intervenants dans la lutte contre la corruption (citoyens, ONG, associations, presse) et d’autre part, la nature et les limites juridiques, criminologiques, sociologiques et éthiques de ces adaptations. Enfin, pour conclure, une série de propositions sont formulées dans le cadre d’une approche multidisciplinaire du délit dans le but d’améliorer la lutte contre la corruption en tenant compte de cet aspect nouveau du délit : son caractère mutant.

Le dommage concurrentiel

Author:
ISBN: 9782354121990 DOI: 10.4000/books.pupvd.1946 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Perpignan
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:44
License: OpenEdition Licence for Books

Loading...
Export citation

Choose an application

Abstract

Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être parfaitement connue n'en est pas moins entrée dans le langage courant. Cependant, sitôt cette intuition commune dissipée, si le profane risque d'être dérouté par le contenu du tableau, le juriste, espérons-le, y trouvera son compte. L'étude est un triptyque. Le premier volet est consacré, d'une part, à l'examen du domaine du dommage concurrentiel au travers du prisme de l'ensemble des règles législatives et jurisprudentielles qui envisagent, principalement ou incidemment, la notion de dommage concurrentiel dans ses deux acceptions d'atteinte à la concurrence et d'atteinte aux concurrents et, d'autre part, à l'analyse du champ concurrentiel. Le panneau central tente de montrer que si le préjudice concurrentiel est un élément second de la responsabilité concurrentielle, en revanche, l'atteinte au processus concurrentiel représente un élément essentiel de la qualification délictueuse de l'ensemble des comportements de marché. Ainsi, la preuve de ce dommage au processus concurrentiel, qui dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles fonde les délits d'ententes illicites et d'abus de position dominante, semble aussi pertinente dans la qualification des autres comportements délictuels de marché que le droit de la concurrence appréhende sous les noms de pratiques restrictives de concurrence, de pratiques déloyales, ou d'agissements parasitaires. Le seconde volet, consacré aux sanctions, referme l'étude sur la confirmation de l'identité de vue qui irrigue l'ensemble des sanctions du dommage concurrentiel, lesquelles cherchent avant tout à rétablir et à sauvegarder le mécanisme concurrentiel.

Faire ses partages

Author:
ISBN: 9782753502758 9782753531574 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Added to DOAB on : 2017-03-22 17:18:59
License: OpenEdition licence for Books

Loading...
Export citation

Choose an application

Abstract

Le précepte d’égalité stricte des frères et sœurs lors de la dévolution du fonds des parents fut édicté par les « Coustumes des pays du Grand Perche » dès 1621, au bénéfice d’abord de la noblesse et des seuls enfants mâles, fondant ainsi, près de trois siècles avant la promulgation du Code napoléonien, les conduites familiales et les représentations parentélaires affectant, dans une population essentiellement agricole jusqu’en 1970, l’accès à la terre. Dans cet ouvrage, l’étude approfondie d’...

Naître sans mère ?

Author:
ISBN: 9782868478344 9782753538009 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Added to DOAB on : 2017-03-22 17:19:00
License: OpenEdition licence for Books

Loading...
Export citation

Choose an application

Abstract

Mais comment peut-on naître sans mère ? Comment pourrait-il se faire que la femme qui accouche ne soit pas automatiquement la mère du nouveau-né ? Du point de vue juridique pourtant, quand une femme accouche sous X, elle n'est pas la mère de l'enfant. Si l'accouchement sous X bouleverse nos représentations les plus élémentaires du lien mère-enfant, sa suppression irait ainsi à l'encontre d'une certaine manière de voir l'enfant, comme être à protéger.

Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence

Author:
ISBN: 9782354121976 DOI: 10.4000/books.pupvd.1564 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Perpignan
Subject: Business and Management
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:44
License: OpenEdition Licence for Books

Loading...
Export citation

Choose an application

Abstract

Imaginée par la pratique au milieu du dix-neuvième siècle pour le contrat de cession de fonds de commerce et le contrat de travail, la convention de non-concurrence, visant à interdire au cocontractant une activité professionnelle, occupe désormais de multiples champs de l'activité contractuelle en mêlant le droit civil, le droit du travail, le droit commercial et le droit de la concurrence. Ce succès croissant ne doit cependant pas détourner l'interdiction conventionnelle de son objectif de protection de la clientèle justifié uniquement dans des hypothèses de danger concurrentiel anormal de l'actuel ou de l'ancien partenaire contractuel. Réel est en effet le danger d'assister à des comportements protectionnistes de certains créanciers de non-concurrence, enclins à user de cette convention dans le seul but d'éliminer la concurrence sur un marché donné tout en négligeant les intérêts des débiteurs. Il est donc impératif que s'élaborent des règles juridiques qui préservent un équilibre satisfaisant les aspirations divergentes des deux parties à la convention de non-concurrence. Malgré la volonté relativement récente de se départir d'une tendance historique favorable au créancier de non-concurrence, le droit des contrats n'est pas parvenu à une véritable conciliation des intérêts contradictoires en présence. Parallèlement, les droits spéciaux - règles de concurrence, professionnelles ou légales - donnent de la convention de non-concurrence une image éclatée. Au sein de cette réglementation hétérogène émergent toutefois le droit des pratiques anticoncurrentielles et les conventions collectives dont l'un des soucis majeurs est de préserver ou restaurer un juste équilibre de la convention de non-concurrence. Cependant, il reste que la protection de la liberté économique du débiteur de non-concurrence n'est qu'imparfaitement assurée, notamment lorsque celui-ci est salarié, franchisé ou concessionnaire. La solution pourrait être trouvée dans une intervention législative concernant le contrat de non-concurrence - notion qu'il convient de différencier de celle de clause de non-concurrence - dont l'autonomie par rapport au contrat principal qui le contient commande un corps de règles spécifiques.

L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

Author:
ISBN: 9782731406306 9782821853164 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
Added to DOAB on : 2017-04-19 10:26:43
License: OpenEdition licence for Books

Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques

Author:
ISBN: 9782130464020 9782940549368 Year: Language: French
Publisher: Graduate Institute Publications
Added to DOAB on : 2017-10-09 11:02:38
License:

Loading...
Export citation

Choose an application

Abstract

Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance croissante et constituent aujourd'hui une composante incontournable des relations internationales. Un Accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe : il est aujourd'hui ratifié pa...

Listing 1 - 9 of 9
Sort by
-->