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Soigner ou punir ? : Un regard empirique sur la défense sociale en Belgique

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804192 DOI: 10.4000/books.pusl.3606 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

En Belgique, la loi de défense sociale de 1930, modifiée par la loi du 1er juillet 1964, prévoit un régime d’internement pour l’auteur d’un fait qualifié infraction considéré à la fois comme irresponsable sur le plan pénal et dangereux sur le plan social. Cette loi a fait l’objet de nombreuses critiques, portant notamment sur l’ambiguïté de la mesure d’internement, entre soin et sécurité, ou sur les lacunes du soin tant en annexe psychiatrique de prison que dans les établissements de défense sociale. La loi de défense sociale a fait l’objet d’une réforme récente, par une « Loi relative à l’internement des personnes atteintes de trouble mental » du 21 avril 2007 dont l’entrée en vigueur n’est toutefois pas prévue avant 2012. Le régime de défense sociale, tel que prévu par la loi de 1930, est donc actuellement toujours en vigueur. Assez curieusement, peu de recherches empiriques ont été consacrées au fonctionnement concret du régime actuel de la défense sociale : comment se prend la décision qui oriente un inculpé vers le circuit de la défense sociale ? Quels sont les rapports qui se nouent entre le juge et l’expert psychiatre à ce stade de la décision ? Quels types de profils retrouve-t-on en défense sociale ? Quelles sont les trajectoires des personnes internées ? Comment fonctionne l’internement, entre souci de soin et de sécurité ? Quelle différence pour l’interné entre l’annexe psychiatrique de prison et l’établissement de défense sociale ? À quelles conditions concrètes répond la mise en liberté des internés ? Autant de questions auxquelles ce livre, fruit d’une recherche de terrain menée en 2008-2009 en Belgique francophone par une équipe des FUSL, offre un début de réponse. Fondée à titre principal sur une méthode originale d’analyse en groupe d’acteurs et de chercheurs, la recherche dont il est issu propose un éclairage de l’intérieur sur les réalités vécues en défense sociale. Ce livre doit beaucoup à tous les intervenants qui ont accepté de participer à la construction de l’analyse qu’il propose.

Amender, sanctionner et punir

Author:
ISBN: 9782875580559 9782875580566 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Louvain
Added to DOAB on : 2017-10-13 10:45:49
License: OpenEdition licence for Books

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Abstract

Depuis une trentaine d'années, dans le sillage de travaux sur l'histoire de la criminalité puis de la justice pénale, l'histoire des peines suscite un intérêt renouvelé. Les discours critiques de la fin du XVIIIe siècle comme les innovations pénales qu'ils engendrent ont fait l'objet de multiples recherches. Le moment semble venu pour un essai de structuration et de comparaison sur le temps long. Il s'agit dans cet ouvrage de reprendre l'histoire des peines dans une perspective intégrée et co...

Images et usages de la nature en droit

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804802 DOI: 10.4000/books.pusl.23424 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Cadre de vie de l'espèce humaine dont la protection doit être assurée, ensemble de ressources matérielles susceptibles d'appropriation mais aussi modèle rationnel de légitimation ou essence de l'homme, telles sont, entre autres, les diverses signification que l'idée de nature peut revêtir en droit. Conjuguant des recherches partant sur plusieurs branches du droit positif (droit de l'environnement, droit pénal, droits intellectuels,…) avec une réflexion qui procède de la philosophie et des sciences humaines, les travaux du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques sur le thème Images et usages de la nature en droit permettent de discerner non seulement les sens et les fonctions de l'idée de nature en droit, mais aussi les enjeux pratiques de la relation de l'homme à la nature.

Femmes et justice pénale

Author:
ISBN: 9782868477514 9782753524880 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Added to DOAB on : 2017-03-22 17:18:59
License: OpenEdition licence for Books

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Abstract

Ensemble articulé d'une trentaine d'études sur les femmes et la justice, cet ouvrage constitue la première synthèse sur ce sujet peu connu qui s'intercale entre le domaine du droit en amont, et celui de la peine – et notamment de la prison – en aval. Il se concentre sur l'histoire contemporaine de quelques pays occidentaux, particulièrement la France et le Canada. Femmes et justice : ce thème dessine d'abord les contours d'une histoire spécifique, celle des illégalismes féminins (vol domestiq...

Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire

Author:
ISBN: 9782753500952 9782753532236 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Added to DOAB on : 2017-03-22 17:19:00
License: OpenEdition licence for Books

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Abstract

Une des réformes les plus acclamées de la Révolution française fut l’introduction du procès par jurés. Pour la première fois depuis le Moyen Âge, de simples citoyens étaient chargés de déterminer la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Les créateurs du jury – les Constituants – ont ainsi cherché à appliquer le concept de souveraineté populaire non seulement à la vie politique de la Nation mais également à ses institutions judiciaires, y compris aux tribunaux criminels. Mais dès le départ, ...

Les victimes, des oubliées de l'histoire ?

Author:
ISBN: 9782868475541 9782753523326 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Added to DOAB on : 2017-03-22 17:19:00
License: OpenEdition licence for Books

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Abstract

Les historiens ont beaucoup travaillé et écrit sur la criminalité et sur les délinquants, mais peu sur les victimes. Cet ouvrage cherche à combler cette lacune. Fruit d'un colloque tenu à Dijon en octobre 1999, il rassemble une quarantaine de communications réparties en cinq thèmes majeurs : le regard de la société, identités et recours, mythes, typologie en fonction des instances créatrices de victimes, typologie en fonction des préjudices subis. Tous ces problèmes sont abordés de manière di...

Une société en épuration

Author:
ISBN: 9782868478481 9782753525917 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Added to DOAB on : 2017-03-22 17:19:00
License: OpenEdition licence for Books

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Abstract

Première monographie départementale sur ce sujet, le choix du Maine-et-Loire souvent considéré comme « non remarquable » en raison de son calme et de sa modération pouvait paraître risqué. Mais c'est précisément ce caractère ordinaire qui renforce, malgré sa dimension géographique circonscrite, l'intérêt de son étude. Sans excès majeurs, l'épuration y fut plus violente, diffuse, profonde et durable qu'on ne le dit souvent. Au-delà, à la rencontre du local et du national, de la micro et de la ...

Essai sur le système pénal marocain

Author:
ISBN: 9791092046069 9791092046076 Year: Language: French
Publisher: Centre Jacques-Berque
Added to DOAB on : 2017-05-29 09:33:10
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Abstract

Sous l’effet des mouvements d’internationalisation et de constitutionnalisation, les droits de l’homme imposent progressivement de nouvelles limites au système pénal. Sous prétexte de punir le crime, l’État ne peut pas tout faire et les lois n’ont pas tous les droits. En contrepartie, les droits de l’homme renforcent la légitimité du droit de punir. Dans cette perspective, le présent essai apporte les éclairages nécessaires sur les considérations objectives et sur les raisons contextuelles...

La bataille de l'enfance

Author:
ISBN: 9782753506237 9782753531284 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Added to DOAB on : 2017-03-22 17:18:59
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Abstract

La bataille de l’enfance fait le lien entre deux grands domaines de la recherche historique : crime et délinquance, guerre et changement social. Grâce à une recherche qui s’appuie sur un large dépouillement d’archives, Sarah Fishman révèle l’impact du régime de Vichy sur un des groupes les plus silencieux de l’histoire : les enfants. Elle étudie la façon dont les enfants français ont traversé la guerre et l’occupation allemande. Elle montre que ce sont les restrictions économiques plus que la...

Fonction de juger et pouvoir judiciaire : Transformations et déplacements

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804666 DOI: 10.4000/books.pusl.7505 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l’arbitrage. Cet examen de révolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, États-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en œuvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire.

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