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Concurrence et protection sociale en Europe

Author:
ISBN: 9782868479327 9782753538665 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Added to DOAB on : 2017-03-22 17:18:59
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Abstract

Concilier la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'intégration européenne. La réalisation d'un grand marché européen signifie-t-elle le démantèlement des systèmes de protection sociale existants ? La convergence européenne en matière de politiques sociales et sanitaires ne peut-elle prendre que la voie de la libéralisation ? Cet ouvrage apporte des réponses à ces questions fondamentales pour l'avenir des États providence européens.

Les organisations sportives et l'Europe

Author:
ISBN: 9782865802456 DOI: 10.4000/books.insep.2484 Language: French
Publisher: INSEP-Éditions
Subject: Sports Science
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:36
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Abstract

La première partie de l'ouvrage présente la diversité des structures des pays européens, tant gouvernementales que sportives. La seconde partie aborde le rôle du Conseil de l'Europe dans la définition d'une doctrine européenne du sport, et l'élaboration des conventions européennes contre la violence dans les stades et contre le dopage sportif. C'est l'Union européenne qui influence le plus à présent les organisations sportives, alors même que le sport ne relève pas de ses compétences. En effet, le développement du sport en tant qu'activité économique a pour effet de le soumettre au droit communautaire. Les arrêts Bosman en 1995, puis Meca-Medina en 2006, ont illustré la nécessaire compatibilité des règles des fédérations sportives avec les principes communautaires de libre circulation et de concurrence. Conscientes des effets de la dérégulation du sport et soucieuses de préserver ses fonctions sociales et éducatives, les instances communautaires ont souhaité définir, en lien avec les organisations sportives, des actions en vue de remédier aux maux qui l'affectent et de maintenir ses structures. L'ouvrage détaille les dernières initiatives communes, qui confirment la volonté d'une meilleure prise en compte des spécificités du sport au sein de l'Union européenne.

Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804604 DOI: 10.4000/books.pusl.22572 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Abstract

Actes des colloques organisés, les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles, par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'université Jean Moulin -Lyon 3. Ces colloques s'inscrivent dans le cadre du programme de formation des membres des tribunaux de commerce au droit européen de la concurrence et à la coopération judiciaire entre juges nationaux mis en place par les institutions européennes.

Traduction et droits européens : enjeux d’une rencontre : Hommage au recteur Michel Van de Kerchove

Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802805014 DOI: 10.4000/books.pusl.24631 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Abstract

Le thème de cet ouvrage est né de la rencontre entre un impératif et une intuition. L'impératif, c'est la nécessité de mieux appréhender le processus de construction des droits européens - celui de l'Union européenne et celui du Conseil de l'Europe. À l'heure où l'Europe patine et où le droit ne semble plus à même de jouer le rôle de vecteur d'intégration qu'il a longtemps tenu, il est urgent de s'interroger sur les conditions de possibilité et de légitimité de la production juridique dans une Europe plurielle, composée d'une myriade de foyers de droit qui interagissent dans l'ignorance de toute hiérarchie simple et univoque. L'intuition, c'est l'idée selon laquelle la figure de la traduction pourrait offrir une grille d'analyse susceptible d'éclairer d'un jour nouveau les mutations du droit contemporain. La traduction s'apparenterait ainsi à quelque chose comme la « grammaire » du « droit en réseau » caractéristique des sociétés actuelles. Dans nos ordres juridiques sans frontières et sans centre, la communication entre les différents acteurs du droit est à la fois plus nécessaire et plus périlleuse que jamais. Invitant à relier sans mélanger, à transposer sans imposer, à connecter sans unifier, le paradigme de la traduction offre peut-être à ces nouveaux défis pour le droit des réponses intéressantes, qui renvoient dos à dos une vision fataliste de l'éclatement des ordres juridiques et toute prétention hégémonique à l'édification d'une nouvelle tour de Babel. Cet ouvrage se penchera sur la pertinence (I) et sur la fécondité (II) de la rencontre entre cet impératif et cette intuition, entre cet analyseur - la traduction - et cet analysé - la construction des droits européens. Évaluer la pertinence de cette rencontre reviendra à se demander si la production juridique européenne peut être adéquatement observée et décrite à travers le prisme de la traduction et si, en retour, le « laboratoire européen » peut servir de « test grandeur nature » au paradigme de la traduction. Mesurer la fécondité de cette rencontre consistera à s'interroger sur la plus-value mutuelle qu'elle génère, en sondant d'une part la contribution du paradigme de la traduction à une meilleure appréhension de la production juridique européenne, et en se demandant d'autre part si notre « intuition traductrice » sort renforcée et affinée de sa confrontation à la réalité des droits européens.

En quête d'Europe

Author:
ISBN: 9782868479365 9782753539426 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Added to DOAB on : 2017-03-22 17:18:59
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Abstract

L'Europe est une affaire de construction politique et institutionnelle. C'est aussi affaire de médias et de médiatisation. Le présent ouvrage mène le lecteur dans les lieux où se fabrique l'Europe en tant qu'elle est (aussi) un enjeu de communication.

L’effet direct des accords internationaux de la Communauté européenne

Author:
ISBN: 9782130508847 9782940549177 Year: Language: French
Publisher: Graduate Institute Publications
Added to DOAB on : 2017-10-09 11:02:38
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Abstract

Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ? La question dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un certain standard de droits garantis par le droit communautaire, essaient de faire valoir des droits similaires créés par un accord conclu par la Communauté européenne. Cependant, ils ne sont plus seuls: les ressortissants des pays tiers veulent profiter de cette révolutio...

Le droit européen a-t-il une histoire ? En a-t-il besoin ? : Leçon inaugurale prononcée le jeudi 20 avril  2017

Author:
ISBN: 9782722604704 DOI: 10.4000/books.cdf.5036 Language: French
Publisher: Collège de France
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:23
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Abstract

Depuis le xiie siècle, les ordres politiques en Europe se sont construits autour d’une notion d’État de droit qui s’est articulée différemment selon les époques et les systèmes juridiques. Au-delà des particularismes, l’histoire comparative du droit et le droit comparé permettent de dégager une culture juridique partagée. Au Moyen Âge, la tradition juridique des universités a servi à créer un instrument de « police et justice » tendant vers l’idéal du « bon gouvernement ». À toutes les époques, le droit a maintenu ce rôle irréductible garantissant que toute décision politique se mesure à un étalon de justice. Quelle que soit la construction européenne envisagée, la question de l’État de droit au service d’une politique efficace et juste est essentielle. L’idéal du droit européen et ce qui constitue son histoire reflètent cette recomposition sans cesse renouvelée.

Santé, numérique et droit-s

Author:
ISBN: 9782379280672 DOI: 10.4000/books.putc.4133 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:52
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Abstract

C’est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n’est désormais qu’un aspect du développement massif de la e‑santé en médecine. Les avancées technologies alliées à des usages diversifiés des réseaux 3.0 et 4.0, aux progrès de l’intelligence artificielle et des objets connectés obligent désormais à interroger les termes de l’équation entre la santé, le numérique et le(s) droit(s). A cet égard, nombre de défis sont à relever, institutionnels et normatifs. Les pouvoirs publics, les établissements et les professionnels, les industriels et les usagers du système de santé sont concernés. Transformation numérique de l’exercice médical, nouvelles pratiques, prises en charge connectées, formation, déontologie, acceptabilité, autant de sujets au cœur des bouleversements politiques, sociologiques et culturels à venir comme des tensions éthiques et juridiques actuelles sur la protection des données personnelles ou la mutation inéluctable des métiers de la santé. Ces évolutions sont profondes qui affectent les cadres d’exercice des professionnels et modifient le rapport des patients à la médecine et la santé. Les dynamiques en cours éprouvent également le fonctionnement des systèmes de santé et de protection sociale français et européens, remettant en cause leurs fondements de solidarité et de partage des risques. De nouveaux acteurs, puissants, les GAFAM, dotés d’un savoir-faire électronique et financier inédit, bousculent les valeurs et modèles portés par nos acteurs historiques. Ceci appelle aussi à une réflexion sur la gouvernance de la santé dans l’avenir. Mais, in fine, rien ne saurait se faire sans la mobilisation des citoyens, des associations d’usagers et de malades : face aux mutations annoncées, il leur incombe de se saisir sans tarder des grands questionnements prospectifs posés par l’évolution des systèmes de soins et de protection sociale. Le corps médical, les autorités sanitaires, le pouvoir politique sont-ils prêts à de telles disruptions ? Le sommes nous en tant que patients/citoyens ? Telles sont les interrogations auxquelles nous tentons si ce n’est forcément de répondre, du moins d’apporter des éléments d’analyse et d’accompagner de diverses pistes de réflexion.

Les conditions d’admission et de séjour des travailleurs hautement qualifiés dans l’UE - Une analyse de la Directive Carte Bleue

Author:
ISBN: 9783941159129 Year: Pages: 352 DOI: 10.24921/2017.94115913 Language: French
Publisher: Carl Grossmann Verlag
Subject: Political Science --- Law
Added to DOAB on : 2017-09-05 11:02:15
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Abstract

This work focuses on the Blue Card Directive, not as a specific instrument, but as an integral part of the EU Immigration Policy Framework. Such an approach is necessary, given the sector-based approach and the legislative patchwork adopted by the EU in the field of Immigration Policy. Moreover, EU law on migration is a new but a very dynamic field which is constantly evolving. Therefore, the project not only analyses the key definitions, central themes and legal issues of the Directive but also examines its interaction and tries to establish some connections with the other EU instruments on legal migration into the EU, most of them adopted on the so-called sector-based approach (Single Permit Directive, Family Reunification Directive, Long-term Residents Directive, Researchers, Students and Others Directive, etc.). In particular, the project tries do draw a parallel between some of the Blue Card Directive provisions and the jurisprudence of the European Court delivered for similar notions or legal problems contained in the others instruments. Furthermore, the work addresses other specific issues such us : mobility, the problem of an “ethical recruitment” of highly skilled workers, the volumes of admission (to be set by the Member States), the maintaining of national schemes for highly qualified migrants besides the EU Blue Card and the integration of migrants already admitted in the Member States.

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