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La désorganisation : Contribution à l’élaboration d’une théorie de la désorganisation en droit de l’entreprise

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ISBN: 9782354122096 DOI: 10.4000/books.pupvd.422 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Perpignan
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:45
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

L’apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l’appréhension des activités économiques par le Droit. Création prétorienne en devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire, abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. L’étude menée tend à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l’existence d’une véritable théorie générale de la désorganisation en droit de l’entreprise. Présenter une définition de cette terminologie implique de surmonter diverses difficultés, consistant notamment à discerner la nature juridique jusqu’ici controversée et les critères précis de la désorganisation. La désorganisation apparaît comme un dommage certain, significatif et illicite subi par une organisation économique, constitué par la perte d’un élément de l’organisation ou par la perte d’une valeur concurrentielle nécessaire à son fonctionnement. Les quelques effets négatifs de cette notion émergente, liés à son application non totalement maîtrisée, laissent progressivement place à un concept pertinent et empreint de cohérence. Le souci de préserver l’exercice des différentes libertés économiques induit une appréciation différenciée et rigoureuse des conditions de la désorganisation. Cette appréciation permet de donner la pleine mesure à ce concept grâce à la singularité de ses effets.

Le droit des étrangers : Statuts, évolution européenne, droits économiques et sociaux

Authors: ---
ISBN: 9782802803836 DOI: 10.4000/books.pusl.13467 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l’Association pour le droit des étrangers (A.D.D.E.) ont organisé, les 16 et 30 octobre 1992, des journées d’étude destinées à permettre aux étrangers et à ceux qui interviennent à leurs côtés ou sont en contact avec eux de disposer d’une information claire et aussi complète que possible des règles juridiques applicables. Ces journées d’étude ont été centrées sur deux grands axes : - le statut des étrangers - ou, plus exactement, les différents statuts de ceux-ci : ressortissants C.E.E., ressortissants hors C.E.E., réfugiés, étudiants, ainsi que l’examen de diverses questions spéciales relatives à ces différents statuts. - les conditions et modalités de reconnaissance de droits économiques et sociaux aux étrangers, situées dans une perspective européenne. Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées à l’occasion de ces journées d’étude.

Fonction de juger et pouvoir judiciaire : Transformations et déplacements

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804666 DOI: 10.4000/books.pusl.7505 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l’arbitrage. Cet examen de révolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, États-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en œuvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire.

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