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Actualités du droit du crédit à la consommation

Authors: ---
ISBN: 9782802803744 DOI: 10.4000/books.pusl.11102 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.

Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804444 DOI: 10.4000/books.pusl.24481 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

La pensée du jurisconsulte anglais Jeremy Bentham (1748-1832) se prête particulièrement bien à une approche interdisciplinaire telle que celle qui est menée dans le présent ouvrage. Si Bentham, en effet, a consacré l'essentiel de ses travaux à des projets de réforme de la société anglaise de son temps par le biais de la codification des lois, il n'a cessé d'enrichir cette réflexion par des emprunts faits à d'autres disciplines, dans lesquelles il était également passé maître, telles la morale, la psychologie, la logique, la théorie du langage, l'économie ou la politique. Cette pensée, à la fois plurielle et ambiguë (est-elle conservatrice, réformiste, révolutionnaire ou utopique ? Est-elle descriptive, explicative ou normative ?), révèle aujourd'hui son étonnante actualité. Il est peu de thèmes juridiques contemporains qui ne trouvent en effet leur place dans l'oeuvre de Bentham : ainsi les questions de l'utilité, de la balance des intérêts, de la constitution d'une science du droit et d'une logique déontique ; ainsi les concepts de système juridique, de codification, de déontologie, de contrôle social, d'opinion publique et de majorité politique. L'intérêt de cette « relecture » de la pensée de Bentham réside dès lors sans doute moins dans l'exégèse de ses multiples détours que dans la mise en lumière de ses ambiguïtés et de ses limites qui, pour une large part, sont aussi les nôtres. Parmi celles-ci, l'oscillation constante, déjà inscrite dans les textes benthamiens, entre deux figures de l'État moderne (État libéral et État-providence), n'est sans doute pas la moins actuelle.

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