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La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif

Author:
ISBN: 9782379280399 DOI: 10.4000/books.putc.1411 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Le colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne. Elle prétendait, ensuite, dresser un état des lieux des nouvelles règles de territorialité en la matière et en expliquer, si tant est que cela soit possible, la logique. La conjonction de ces deux préoccupations transparaît dans une question fondamentale pouvant simplement être formulée en ces termes : dans quel pays doit être acquittée la TVA lorsqu'une transaction économique fait intervenir plusieurs opérateurs établis dans différents États de l'Union européenne ? Concrètement, c'est toute la discussion sur l'application du principe de la taxation dans le pays d'origine ou celui de la taxation dans le pays de destination qui porte le colloque. Mais pourquoi une telle question et pourquoi en 2012 ? Le motif en est fourni par une communication de la Commission européenne, en date du 6 décembre 2011, visant à rendre le système de TVA plus simple, plus robuste, plus efficace et mieux adapté au marché unique européen. La Commission s'interroge, d'une part, sur les conditions de la transition entre le régime transitoire et le régime définitif de TVA et propose essentiellement, d'autre part, la consécration de la taxation dans le pays de destination.

Le sport, l’université, l’Europe

Author:
ISBN: 9782858925506 DOI: 10.4000/books.msha.12687 Language: French
Publisher: Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine
Subject: Sports Science
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:38
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Pour sa dixième année d'existence, l'Université Sportive d'Eté, fondée par l'Union Nationale des Clubs Universitaires (U.N.C.U.) et par l'Union Syndicale des Journalistes Sportifs de France (U.S.J.S.F.), a choisi de traiter du thème : Le Sport, l'Université, l'Europe. L'importance et la complexité du sujet retenu, le souci de donner à sa préparation le temps qu'elle exigeait, ont amené les responsables de l'U.S.E. 92 à étendre sur deux années les efforts d'investigation, de contacts et d'organisation nécessaires. L'Europe est plus que jamais sous les feux de l'actualité, au centre de toutes les préoccupations, sinon de tous les projets. Appréhender le Sport, l'Université et l'Europe dans une même problématique procède d'une initiative originale et féconde. Le présent ouvrage rassemble les conférences, les exposés et l'essentiel des débats et des tables rondes de l'U.S.E. de Lille. Il donne d'abord aux acteurs de la Communauté une connaissance réciproque en matière de pratique sportive des étudiants, de structuration du sport universitaire, de formation, de recherche et d'ouverture de l'Université sur la vie sociale. Il établit ensuite un bilan et un diagnostic s'appuyant sur la diversité des situations relatives au développement, à l'organisation et à la promotion du sport universitaire au sein des pays de la Communauté Européenne. Enfin, le livre définit des perspectives et des propositions pour l'avenir. À n'en pas douter, l'Université est une force pour garantir l'avenir du Sport autant que l'Europe est une opportunité pour le Sport universitaire. La culture sportive, l'éducation, la formation, la recherche et l'information s'en trouveront à la fois mutuellement garanties et enrichies.

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