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Les réorganisations administratives

Author:
ISBN: 9782110975089 9782111287495 Year: Language: French
Publisher: Institut de la gestion publique et du développement économique
Added to DOAB on : 2017-12-08 15:45:22
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Abstract

Comment « naît » l’idée d’une réorganisation administrative et selon quel schéma décisionnel s’impose-t-elle ? Quels en sont les acteurs principaux ? En quels termes, ou sur quel registre (politique, corporatiste, rationaliste, économique, etc.) est-elle défendue ou combattue ? Existe-t-il des contextes historiques ou des configurations favorisant ce type de réforme de l’État ? Nos voisins européens connaissent-ils des expériences similaires en la matière ? La transformation de certains servi...

Demain, la sixième République ?

Author:
ISBN: 9782379280009 DOI: 10.4000/books.putc.102 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Abstract

La VIe République est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis cette date, le projet d ’une révision radicale des institutions n 'a cessé de prospérer dans toutes les formations de l’échiquier politique, à droite comme à gauche, amenant successivement la plupart des leaders politiques à afficher, à titre individuel ou partisan, leurs intentions. Les candidats aux présidentielles 2007 ont été sommés de prendre position et d’avancer des propositions, qu’elles soient réformistes ou de rupture. Le débat institutionnel devrait ainsi, selon les commentateurs, être au cœur des prochaines campagnes électorales. Cette émulation de la créativité constitutionnelle, sous les sunlights des médias, n’a guère amélioré la lisibilité des modèles proposés et elle n’a pas davantage permis de dégager un consensus dans la société française sur le vent des réformes souhaitables et souhaitées. C’est donc dans ce contexte d’affaiblissement des institutions de la Ve République, qu’Henry Roussillon et Stéphane Mouton ont eu la très heureuse et opportune idée d’organiser, en avril 2006, un colloque sur “Demain, la VIe République ?” ce qui a permis de dégager, entre les participants, un certain nombre de convergence : une lecture très critique des institutions de la Ve République, l’appel à un changement profond du régime et du système politiques à défaut de justifier le changement de numérotation de la République, la nécessité de ramener le Président de la République au strict rôle arbitral qu’il n’aurait jamais dû cesser d’exercer, enfin le constat que nul ne prétend changer la politique en changeant de constitution. En même temps, quelques lignes de tension ont discrètement sous-tendu les interventions : tensions entre expertise technique et démocratie : la place du savoir expert et la place du citoyen profane ; tensions entre réforme institutionnelle et révolution conceptuelle : ce que l’ingénierie constitutionnelle sait résoudre et ce qui lui échappe ; tensions entre constitutionnalisme et politique : ce que le droit peut résoudre et ce qui résulte des urnes, le fait majoritaire ayant largement hanté les débats.

La décentralisation 30 ans après

Authors: --- ---
ISBN: 9782379280382 DOI: 10.4000/books.putc.1352 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Abstract

Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un “Acte III” est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce “long fleuve tranquille” qui a modifié en profondeur les structures de l'administration territoriale française ? C'est la gageure proposée à une vingtaine d'universitaires et de professionnels des collectivités territoriales.

Keywords

acteur --- contrôle --- dialectique --- réforme

Calvin : Naissance d’une pensée

Author:
ISBN: 9782869065260 DOI: 10.4000/books.pufr.7734 Language: French
Publisher: Presses universitaires François-Rabelais
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:43
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Abstract

En 1526, un jeune catholique nommé Jean Calvin, âgé de 17 ans, rejoint la prestigieuse université de droit d'Orléans. Jusqu'en 1533, à Orléans et à Bourges, Calvin côtoie des étudiants appelés à devenir des personnalités célèbres. Il s'imprègne des enseignements de grands professeurs, parmi lesquels Pierre de l'Estoile, André Alciat et Melchior Wolmar. Au contact des nombreux étudiants germaniques qui peuplent les universités d'Orléans et de Bourges, pour la plupart luthériens, dans une atmosphère humaniste particulièrement féconde et stimulante, il apprivoise les idées évangéliques. Ces années de formation, foisonnantes de découvertes et d'ouvertures intellectuelles, furent fondamentales dans la construction de la pensée originale de Calvin. Dans ce livre, c'est d'abord la question de la genèse d'une pensée émancipée qui est posée. Comment et pourquoi un jeune étudiant catholique bascule-t-il de l'humanisme chrétien à la dissidence religieuse ? Orléans et Bourges furent des étapes vers une radicalité qui se développe réellement à Paris, particulièrement dans le contexte des débuts de la persécution anti-protestante en France. Tour à tour sont abordées la force de la pensée politique de Calvin, la puissance de son verbe, et enfin ses conceptions économiques, sociales et environnementales.

Qu'en est-il de la simplification du droit ?

Authors: ---
ISBN: 9782379280184 DOI: 10.4000/books.putc.1267 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats. De plus, si quelques travaux se sont déjà intéressés à des aspects limités de ce phénomène, c'est en l'étudiant dans le cadre national français, et dans une perspective le plus souvent strictement disciplinaire. Or l'idée de simplification, d'abord confinée aux formalités administratives, a envahi la totalité des branches juridiques et toute l'activité normative française, internationale, communautaire, ce qui n'a pas contribué à la purger de son « ambiguïté profonde, génératrice de nombreuses méprises » Dans le cadre de ce colloque, on s'est efforcé d'aller au-delà de ces approches partielles, afin d'examiner ce phénomène dans une perspective interdisciplinaire. Le point de départ de cette réflexion a été un constat : les différentes disciplines juridiques ont connu des tentatives de simplification, mais qui ont été inégalement heureuses et abouties. On s'est donc proposé de mieux cerner l'idée de simplification et ses manifestations par le croisement de ces expériences, ainsi que le recours à des regards non-juridiques, afin de voir s'il ne serait pas dès lors possible de mieux « conceptualiser » la simplification du droit.

Métamorphoses de l'Acte Juridique

Author:
ISBN: 9782379280191 DOI: 10.4000/books.putc.1328 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et à l'École doctorale “Sciences juridiques et politiques” d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de “Mutations”. Que devient l'acte juridique à la suite de sa mutation ? Quelle est l'influence de la mutation de l'acte juridique sur les autres “éléments” des obligations ou même du droit en général ? La métamorphose est, d'une part, celle de l'acte juridique lui-même, en droit interne, comparé comme en droit international. Sa figure emblématique est le contrat. Ces dernières années, il a subi d'importantes mutations, même si sur le plan des réformes, le droit français est un peu en retrait. La réforme du droit français des contrats est encore attendue. Elle va sans doute se faire sous l'influence du droit européen ou du droit international privé étant donné que les règles relatives au contrat changent dans le monde. La métamorphose de l'acte juridique est aussi, d'autre part, celle des autres composantes du droit des obligations et du droit en général, sous l'influence de la transformation de l'acte juridique. L'ouvrage de l'IFR n'est pas la première encore moins la dernière réflexion sur les métamorphoses. Il a toutefois le mérite d'être une bouteille jetée à la mer, celle des incertitudes inhérentes à toute métamorphose : monstre ou beauté, décadence ou renaissance. Les réflexions qui y sont menées ont pour ambition de susciter des questions, d'ouvrir une discussion plutôt que d'apporter des réponses. C'est au lecteur de juger si le pari est réussi, si le mutant qu'est l'acte juridique reste une “chenille” ou est devenu un “papillon”.

La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif

Author:
ISBN: 9782379280399 DOI: 10.4000/books.putc.1411 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Le colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne. Elle prétendait, ensuite, dresser un état des lieux des nouvelles règles de territorialité en la matière et en expliquer, si tant est que cela soit possible, la logique. La conjonction de ces deux préoccupations transparaît dans une question fondamentale pouvant simplement être formulée en ces termes : dans quel pays doit être acquittée la TVA lorsqu'une transaction économique fait intervenir plusieurs opérateurs établis dans différents États de l'Union européenne ? Concrètement, c'est toute la discussion sur l'application du principe de la taxation dans le pays d'origine ou celui de la taxation dans le pays de destination qui porte le colloque. Mais pourquoi une telle question et pourquoi en 2012 ? Le motif en est fourni par une communication de la Commission européenne, en date du 6 décembre 2011, visant à rendre le système de TVA plus simple, plus robuste, plus efficace et mieux adapté au marché unique européen. La Commission s'interroge, d'une part, sur les conditions de la transition entre le régime transitoire et le régime définitif de TVA et propose essentiellement, d'autre part, la consécration de la taxation dans le pays de destination.

La fabrique de l’urbanisme

Author:
ISBN: 9782757407721 9782757414309 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires du Septentrion
Added to DOAB on : 2017-03-08 14:25:19
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Lorsqu'au tournant du xxe siècle, un anglais idéaliste lance l’idée de construire des villes nouvelles baptisées « cité-jardin », l’expérience remorque très rapidement des adeptes en France et en Allemagne. Ces réformateurs fondent des associations pour promouvoir le projet dans leur pays. Creuset d’expériences réformatrices puisant à diverses inspirations (de la protection de la nature à l’habitation économique), la cité-jardin a cristallisé de multiples formes d’échanges. Objet de débats et...

L’Inquisition espagnole et ses réformes au xvie siècle

Author:
ISBN: 9782842697242 9782367810935 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de la Méditerranée
Added to DOAB on : 2017-10-11 15:31:59
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Un des axes de l’Équipe d’accueil ETILAL est consacré à l’Espagne classique et plus particulièrement à l’Inquisition espagnole. La réflexion menée au cours des séminaires de l’Équipe sur cette question a été suivie d’un colloque qui s’est tenu à l’université Paul- Valéry, Montpellier III, les 20, 21 et 22 février 2003. Les articles réunis dans ce volume concernent l’Inquisition au xvie siècle. Après une présentation de ses premiers temps en Espagne et dans l’Amérique coloniale, divers aspects...

Problèmes agraires de l’Ajusco

Author:
ISBN: 9782821855571 Year: Language: French
Publisher: Centro de estudios mexicanos y centroamericanos
Added to DOAB on : 2017-11-06 10:10:51
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Abstract

Les huit villages de l’Ajusco se trouvent situés sur le massif montagneux qui borde, au sud, le plateau de México. La sierra était peuplée, avant l’arrivée des Espagnols, par des populations tépanèques qui avaient été soumises par les Aztèques à qui elles payaient tribut. Après la Conquête, la population fut regroupée en villages qui purent conserver leurs anciennes terres communales dont les limites furent définies assez tôt. La région appartenait au marquisat de Cortés. Ce ne fut qu’au xvi...

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