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Le nouveau modèle européen. Volume 2

Authors: --- --- --- --- et al.
Book Series: Études européennes ISBN: 9782800412382 Year: Pages: 244 Language: French|English
Publisher: Éditions de l'Université de Bruxelles
Subject: Political Science
Added to DOAB on : 2019-10-19 11:21:16
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Abstract

La « méthode Monnet » de construction européenne serait-elle en voie de s'épuiser ? De nombreux indices le donnent à penser. Après l'achèvement du marché intérieur, et face aux défis que constituent la fin de la guerre froide, la mondialisation et l'élargissement, l'Union européenne est en quête d'une nouvelle méthode d'intégration. Les grandes politiques lancées par les traités de Maastricht et Amsterdam (Union économique et monétaire, politique étrangère, sécurité intérieure, politiques sociales) reposent de plus en plus sur une « coopération ouverte » entre gouvernements, où les institutions communautaires peinent à trouver leurs marques. Élargie dans sa taille et dans ses objectifs, l'Union se repose davantage, pour la conception et la mise en œuvre de ses politiques, sur les gouvernements nationaux et les entités régionales. Le temps des grands engagements semble, lui aussi, révolu. Les conférences intergouvernementales se succèdent désormais à un rythme soutenu, davantage pour corriger les traités que pour lancer de nouveaux projets de grande ampleur. La construction de l'Europe connaît ainsi une « grande transformation », qui impose de réfléchir au nouveau modèle qui se dessine, à la fois plus ambitieux dans ses objectifs et plus modeste dans ses moyens, plus large dans son étendue géographique et plus décentralisé. Le second volume de cette étude est consacré aux politiques internes et externes de l'Union. Les auteurs y analysent les mutations profondes du modèle socio-économique dues au passage de l'approche redistributive à l'approche régulatrice. Ils soulèvent aussi les dilemmes et les options de l'identité extérieure de l'Union, dont l'évolution se trouve à un tournant. Derrière ces transformations, ce sont les questions de la politisation et de la « nouvelle identité » de l'Europe qui se trouvent posées.

Keywords

European Union

Le nouveau modèle européen. Volume 1

Authors: --- --- --- --- et al.
Book Series: Études européennes ISBN: 9782800412375 Year: Pages: 176 Language: French
Publisher: Éditions de l'Université de Bruxelles
Subject: Political Science
Added to DOAB on : 2019-10-19 11:21:16
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Abstract

La « méthode Monnet » de construction européenne serait-elle en voie de s’épuiser ? De nombreux indices le donnent à penser. Après l’achèvement du marché intérieur, et face aux défis que constituent la fin de la guerre froide, la mondialisation et l’élargissement, l’Union européenne est en quête d’une nouvelle méthode d’intégration. Les grandes politiques lancées par les traités de Maastricht et Amsterdam (Union économique et monétaire, politique étrangère, sécurité intérieure, politiques sociales…) reposent de plus en plus sur une « coopération ouverte » entre gouvernements, où les institutions communautaires peinent à trouver leurs marques. Élargie dans sa taille et dans ses objectifs, l’Union se repose davantage, pour la conception et la mise en œuvre de ses politiques, sur les gouvernements nationaux et les entités régionales. Le temps des grands engagements semble, lui aussi, révolu. Les conférences intergouvernementales se succèdent désormais à un rythme soutenu, davantage pour corriger les traités que pour lancer de nouveaux projets de grande ampleur. La construction de l’Europe connaît ainsi une « grande transformation », qui impose de réfléchir au nouveau modèle qui se dessine, à la fois plus ambitieux dans ses objectifs et plus modeste dans ses moyens, plus large dans son étendue géographique et plus décentralisé. Le premier volume de cette étude est consacré aux institutions et aux acteurs politiques. Les auteurs s’y demandent comment la Commission, le Conseil, la Cour et le Parlement européens s’adaptent à ces évolutions majeures. Ils examinent aussi le rôle que jouent sur cette scène nouvelle les partis, les groupes d’intérêts et les régions. Derrière ces transformations, c’est la question du « nouveau modèle » constitutionnel et de la « nouvelle gouvernance » de l’Europe qui se trouve posée.

Keywords

European Union

L'espace pénal européen

Authors: --- --- --- --- et al.
Book Series: Études européennes ISBN: 9782800412962 Year: Pages: 308 Language: French
Publisher: Éditions de l'Université de Bruxelles
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-10-19 11:21:17
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Abstract

À la suite des événements dramatiques du 11 septembre 2001, la mise en place de l’espace pénal européen a connu une accélération sans précédent. Dans ce contexte, la Présidence belge de l’Union européenne a recueilli l’accord du Conseil sur trois instruments essentiels : le mandat d’arrêt européen, la définition commune du terrorisme et la mise sur pied d’Eurojust. Chacun constitue une avancée majeure sur les trois axes de travail principaux que le Conseil européen a assignés au Conseil lors de sa réunion de Tampere : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, l’harmonisation des législations et la mise en place d’acteurs européens. L’objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ces réalisations. Il s’interroge aussi sur les enjeux et les perspectives de l’Europe pénale dans le cadre de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne, convoquée par les chefs d’Etat ou de gouvernement lors du Sommet européen de Laeken. Les travaux menés sous la présidence de Monsieur Giscard d’Estaing fournissent, en effet, l’occasion de réfléchir aux réformes institutionnelles à entreprendre pour faire de l’Union européenne un authentique espace de liberté, de sécurité et de justice. Faut-il par ailleurs approfondir encore l’espace pénal ? Ou, en d’autres termes, la reconnaissance mutuelle préfigure-t-elle la constitution d’un « territoire pénal européen » ? L’harmonisation des législations constitue-t-elle un premier pas vers un droit pénal européen ? Peut-on voir dans Eurojust une anticipation d’un procureur européen ? L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.

Keywords

European Union

Mélanges en hommage à Jean-Victor Louis

Authors: --- --- --- --- et al.
Book Series: Études européennes ISBN: 9782800413167 Year: Pages: 444 Language: French|English
Publisher: Éditions de l'Université de Bruxelles
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-10-19 11:21:17
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Abstract

Ces Mélanges rendent hommage à Jean-Victor Louis, professeur émérite de l’Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles, docteur honoris causa de l’Université de Paris 2 (Panthéon-Assas), conseiller juridique honoraire de la Banque nationale de Belgique et rédacteur en chef des Cahiers de droit européen.

Keywords

European Union

Aides d'État

Authors: --- --- --- --- et al.
Book Series: Études européennes ISBN: 9782800413532 Year: Pages: 234 Language: French
Publisher: Éditions de l'Université de Bruxelles
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-10-19 11:21:18
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Abstract

Même si elle n’a pas fait formellement l’objet d’une modernisation – au même titre que le droit anti-trust des articles 81 et 82 CE –, la matière des aides d’État a toutefois connu, au cours de ces dernières années, de nombreuses modifications législatives et a donné lieu à un contentieux abondant. Plus particulièrement, tant la Cour de justice et le Tribunal de première instance que la Commission ont eu à traiter de nouvelles questions de procédure mais aussi de fond. Le résultat est un ensemble de décisions et de textes relevant davantage d’une approche casuistique que d’une coordination rigoureuse, et dont le maniement peut s’avérer malaisé. C’est dans le contexte de ces réflexions que s’inscrit le présent ouvrage sur « Les aides d’État ». D’éminents spécialistes de cette matière, avocats et/ou académiques, y font le point, mettent en évidence les enjeux ainsi que les lacunes persistantes et, le cas échéant, proposent des pistes pour y remédier. Le lecteur y trouvera, sous une présentation systématique, des réflexions originales sur, d’une part, les critères qui définissent la notion d’aide d’État et, d’autre part, les aspects du régime des aides qui posent à l’heure actuelle le plus de difficultés aux praticiens : la compensation des obligations de service public, l’application des règlements d’exemption, l’identification du bénéficiaire de l’aide en cas de remboursement de celle-ci et le statut du plaignant.

Keywords

European Union

La Constitution européenne

Authors: --- --- --- --- et al.
Book Series: Études européennes ISBN: 9782800413877 Year: Pages: 304 Language: French|English
Publisher: Éditions de l'Université de Bruxelles
Subject: Political Science
Added to DOAB on : 2019-10-19 11:21:19
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La Constitution européenne est entrée avec fracas dans les boîtes aux lettres et dans les urnes. Rarement auparavant l’Europe avait nourri autant de conversations, de controverses et de conflits. Rarement auparavant les citoyens européens avaient autant parlé droit, principes, valeurs et destin communs. Rarement auparavant un texte de traité avait cristallisé autant d’espoirs et de craintes, suscité autant de prophéties et de prophylaxies, noué autant de « drames » et de « coups de théâtre ». Ce « moment constituant » marque un élargissement sans précédent des cercles sociaux désormais intéressés à l’Europe. Plutôt que de s’essayer aux jeux des « leçons » à tirer d’un échec encore incertain ou des « remèdes » à apporter à une crise toujours ambiguë, sur les voies possibles d’une relance européenne toujours d’actualité, ce livre restitue le moment constituant pour lui-même, c’est-à-dire pour ce qu’il permet de comprendre des dynamiques et des transformations à l’œuvre dans l’Union européenne. En analysant les élites, les mobilisations et les votes qui ont donné corps à ce moment d’Europe singulier, les contributions de ce livre font ainsi le portrait des différents mondes sociaux européens saisis par la Constitution. Derrière le « ballet diplomatique » officiel, ces contributions suivent la trame et la chronologie mouvante et complexe des groupes et des enceintes où se discute et où se joue le sort de la Constitution. Au sein de la Convention et des institutions de l’Union européenne, bien entendu, les premières investies dans la négociation et la rédaction du texte constitutionnel. Mais aussi parmi les univers sociaux nationaux et internationaux les plus divers, à leur tour saisis par la dynamique de politisation de l’Europe : les « eurosceptiques » et les « altermondialistes », les militants catholiques et les militants socialistes, et les électeurs français. Ces contributions retracent la genèse de réseaux transnationaux structurés autour d’enjeux aussi variés que la constitutionnalisation des traités, la société civile européenne, l’Europe des régions, l’héritage chrétien ou la critique du néo-libéralisme. Elles permettent enfin de mieux comprendre l’articulation des intérêts et des clivages, des opportunités et des investissements, bref la dynamique d’entraînement et d’intensification qui a fait de cette réforme institutionnelle un enjeu saillant.La Constitution européenne est un révélateur de la généalogie et de la géographie composite et conflictuelle des acteurs et des représentations qui font aujourd’hui l’Europe.

Keywords

European Union

Une Europe des élites

Authors: --- ---
Book Series: Études européennes ISBN: 9782800413990 Year: Pages: 298 Language: French
Publisher: Éditions de l'Université de Bruxelles
Subject: Political Science
Added to DOAB on : 2019-10-19 11:21:19
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Abstract

Il plane sur le projet européen, depuis les origines, un lourd soupçon : présenté comme l’expression de l’intérêt général européen, il ne serait, dans le fond, qu’un complot des élites, destiné à servir leurs intérêts propres et à promouvoir leur vision du monde, au mépris et aux dépens des aspirations populaires. De prime abord, ce phénomène a pu paraître normal : toute communauté politique n’est-elle pas, dans sa phase fondatrice, soutenue par une élite agissante ? Toutefois, dans le cas de l’Union européenne, la fracture européenne s’est stabilisée, voire durcie. On en veut pour preuve les critiques très virulentes dont le traité constitutionnel – rêvé comme un moment de socialisation politique favorable au projet européen – a fait l’objet lors de sa ratification. Les peurs d’une Europe perçue comme un mécanisme de modernisation politique et économique insensible aux intérêts des secteurs les plus exposés, aux traditions et aux valeurs dont les territoires et les communautés morales sont porteuses, n’ont jamais été plus fortes qu’aujourd’hui. Confrontés à ce rejet, et après avoir invoqué sans succès les registres de légitimation les plus divers, les dirigeants européens avouent leur perplexité. Cet ouvrage n’a pas pour ambition de leur indiquer la voie d’une réduction de la fracture européenne, mais de mieux poser les questions. Il réunit pour cela des contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes francophones des études européennes. Partant chacun de leur objet d’étude particulier, ils apportent des réponses aux mêmes questions : le procès en élitisme fait à la construction européenne relève-t-il du préjugé, ou est-il fondé ? Si elle est avérée, quelle est la mesure de cette fracture, et comment s’explique-t-elle ?

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European Union

L’Union européenne et l’immigration clandestine

Author:
Book Series: Études européennes ISBN: 9782800414164 Year: Pages: 288 Language: French
Publisher: Éditions de l'Université de Bruxelles
Subject: Political Science
Added to DOAB on : 2019-10-19 11:21:19
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Abstract

La lutte contre l’immigration clandestine est aujourd’hui l’une des priorités de l’Union européenne. Volet essentiel d’un projet communautaire de sécurité intérieure, le combat contre les illégaux n’en soulève pas moins d’épineuses questions. La lutte contre l’immigration illégale semble tout d’abord chimérique tant les objectifs fixés excèdent les moyens techniques, humains et financiers disponibles. Ensuite, en rendant le passage vers l’Europe de plus en plus compliqué et dangereux, cette politique provoque indirectement la mort de centaines de migrants chaque année. Elle favorise enfin le déploiement des filières criminelles de trafic et de traite des êtres humains. En bref, loin d’œuvrer à la légitimation de l’Union auprès de ses citoyens par le biais du renforcement de leur sécurité, la politique en matière d’immigration irrégulière risque d’avoir des effets contraires en jetant le doute tout à la fois sur l’efficacité des politiques européennes et sur les valeurs qui les sous-tendent. Pourquoi un projet mené au nom des principes de liberté, de sécurité et de justice ne se voit-il pas davantage remis en cause alors qu’il conduit surtout à une détérioration de la sécurité des migrants ? C’est à cette interrogation que le présent ouvrage entend donner des éléments de réponse, en partant de l’idée que la politique de lutte contre l’immigration clandestine ne peut être réduite à ses objectifs affichés mais doit être resituée dans le cadre plus large du processus d’intégration européenne. En touchant au problème du contrôle des frontières extérieures de l’Union, la lutte contre l’immigration illégale pose en effet la question des frontières symboliques qui définissent les conditions de l’appartenance à un ordre politique déterminé. Elle active des mécanismes d’inclusion et d’exclusion sans lesquels un corps politique ne peut voir le jour et se maintenir. Dans cette perspective, si la stratégie de mise à l’écart des étrangers indésirables répond aux objectifs de contrôle et de sélection des ressortissants des pays tiers autorisés à accéder au territoire des Etats membres, elle participe également à la construction d’une figure inquiétante de l’Autre fondant l’identité européenne sur la peur des clandestins.

Keywords

European Union

The future of mutual recognition in criminal matters in the European Union / L’avenir de la reconnaissance mutuelle en matière pénale dans l’Union européenne

Authors: --- --- --- --- et al.
Book Series: Études européennes ISBN: 9782800414522 Year: Pages: 608 Language: French|English
Publisher: Éditions de l'Université de Bruxelles
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-10-19 11:21:20
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Abstract

In the EU’s fast-growing Area of Freedom, Security and Justice, the principle of mutual recognition should play a key role in the field of judicial cooperation in criminal matters.Since mutual recognition was enshrined as a cornerstone of judicial cooperation in the EU by the European Council of Tampere in 1999, an increasing number of binding instruments based on this principle have been adopted in the framework of the EU’s Third Pillar.The considerable impact of those instruments on national criminal legal systems has often required a major effort by Member States in adjusting their national legislation so that it complies with the new mechanisms agreed at EU level. What are the real difficulties encountered by Member States in the transposition of these legislative texts into national law and, even earlier, when the texts are being negotiated within the Council of the EU? What lessons can be learned from the early years of their practical implementation by the competent judicial authorities? And, above all, what will be the future role and scope of the principle of mutual recognition in criminal matters in Europe? The entry into force of the Lisbon Treaty and the adoption of a new multi-annual programme (replacing the Hague Programme) to strengthen the EU’s Area of Freedom, Security and Justice are both pending. In this crucial time of transition and uncertainty, the book seeks to provide answers to the above questions and many other related issues. Through its country by country approach covering the vast majority of the Member States, it intends to provide policymakers, practitioners, academics and researchers with a comprehensive analysis of the problems that have emerged and the solutions envisaged by each State in their implementation of mutual recognition instruments. The country chapters are followed by a final EU-wide analysis that seeks to identify common themes and obstacles and to consider future options and possible scenarios. The whole study, based on in-depth research combined with interviews conducted with hundreds of practitioners and experts from across the EU, amounts to a remarkable team performance carried out together with academics and researcher members of ECLAN (European Criminal Law Academic Network).

Keywords

European Union

European Citizenship after Brexit: Freedom of Movement and Rights of Residence

Author:
Book Series: Palgrave Studies in European Union Politics ISBN: 9783319517735 9783319517742 Year: Pages: 123 DOI: 10.1007/978-3-319-51774-2 Language: English
Publisher: Palgrave Macmillan
Subject: Law --- Political Science
Added to DOAB on : 2017-04-11 12:40:38
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Abstract

This book investigates European citizenship after Brexit, in light of the functionalist theory of citizenship. No matter its shape, Brexit will impact significantly on what has been labelled as one of the major achievements of EU integration: Citizenship of the Union. For the first time an automatic and collective lapse of status is observed. It is a form of involuntary loss of citizenship en masse, imposed by the automatic workings of the law on EU citizens of exclusively British nationality. It does not however create statelessness and it is likely to be tolerated under international law. This loss of citizenship is connected to a reduction of rights, affecting not solely the former Union citizens but also second country nationals in the United Kingdom and their family members.The status of European citizenship and connected rights are first presented. Chapter Two focuses on the legal uncertainty that afflicts second country nationals in the United Kingdom as well as British citizens, turning from expats to post-European third country nationals. Chapter Three describes the functionalist theory and delineates three ways in which it applies to Brexit. These three directions of inquiry are developed in the following chapters. Chapter Four focuses on the intension of Union citizenship: Which rights can be frozen? Chapter Five determines the extension of Union citizenship: Who gets to withdraw the status? The key finding is that while Member states are in principle free to revoke the status of Union citizen, former Member states are not unbounded in stripping Union citizens of their acquired territorial rights. Conclusions are drawn and policy-suggestions summed up in the final chapter.

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