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L'espace pénal européen

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Abstract

À la suite des événements dramatiques du 11 septembre 2001, la mise en place de l’espace pénal européen a connu une accélération sans précédent. Dans ce contexte, la Présidence belge de l’Union européenne a recueilli l’accord du Conseil sur trois instruments essentiels : le mandat d’arrêt européen, la définition commune du terrorisme et la mise sur pied d’Eurojust. Chacun constitue une avancée majeure sur les trois axes de travail principaux que le Conseil européen a assignés au Conseil lors de sa réunion de Tampere : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, l’harmonisation des législations et la mise en place d’acteurs européens. L’objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ces réalisations. Il s’interroge aussi sur les enjeux et les perspectives de l’Europe pénale dans le cadre de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne, convoquée par les chefs d’Etat ou de gouvernement lors du Sommet européen de Laeken. Les travaux menés sous la présidence de Monsieur Giscard d’Estaing fournissent, en effet, l’occasion de réfléchir aux réformes institutionnelles à entreprendre pour faire de l’Union européenne un authentique espace de liberté, de sécurité et de justice. Faut-il par ailleurs approfondir encore l’espace pénal ? Ou, en d’autres termes, la reconnaissance mutuelle préfigure-t-elle la constitution d’un « territoire pénal européen » ? L’harmonisation des législations constitue-t-elle un premier pas vers un droit pénal européen ? Peut-on voir dans Eurojust une anticipation d’un procureur européen ? L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.

Keywords

European Union

The evaluation of European criminal law

Authors: --- --- --- --- et al.
Book Series: European Studies ISBN: 9782800414379 Year: Pages: 416 Language: English
Publisher: Éditions de l'Université de Bruxelles
Subject: Law
Added to DOAB on : 2020-05-04 10:26:22
License:

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Abstract

The role of evaluation has become increasingly important in the context of EU policies in the field of judicial cooperation in criminal matters. This evolution is the result of an increasing number of legally binding instruments adopted in the framework of the third pillar of the European Union and of their growing impact on national legal systems.

Do Label Still Matter? Blurring boundaries between administrative and criminal law. The influence of the EU

Authors: --- --- --- --- et al.
Book Series: European Studies ISBN: 9782800415772 Year: Pages: 258 Language: English
Publisher: Éditions de l'Université de Bruxelles
Subject: Law
Added to DOAB on : 2020-03-31 11:21:04
License:

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Abstract

Criminal law has considerably evolved in the last few decades. A number of new trends have challenged the traditional features of “modern criminal law”.

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Éditions de l'Université de Bruxelles (3)


License

CC by-nc-nd (3)


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2014 (1)

2009 (1)

2002 (1)