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Statuts et responsabilités des édificateurs : L'architecte, l'entrepreneur et le promoteur

Author:
ISBN: 9782802803119 DOI: 10.4000/books.pusl.14750 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
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Abstract

Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors de séances de recyclage organisées les 3, 10, et 17 mars 1989 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'ensemble de ces manifestations ont porté sur deux évolutions remarquables du droit de la construction observées au cours de ces dernières années, à savoir : les statuts et les responsabilités des édificateurs. En effet, les activités des architectes, entrepreneurs et promoteurs sont de plus en plus régies par des règles spécifiques que les intéressés ne peuvent plus ignorer sous peine de s'exposer à des risques majeurs en cas d'inobservation des prescriptions rigoureuses et impératives qu'elles consacrent. La multiplication de ces normes, dont le champ d'application porte sur la nature même de l'intervention de chacun des édificateurs, a constitué progressivement le fondement de véritables statuts pour ceux-ci. À la suite d'une telle évolution, il a semblé également intéressant d'en mesurer les conséquences sur les responsabilités de ces professionnels et les divers régimes d'assurance qui les couvrent.

Malades mentaux : Patients ou sujets de droit ?

Author:
ISBN: 9782802803102 DOI: 10.4000/books.pusl.15207 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Social Sciences
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
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Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors d'une journée d'étude et de séances de recyclages organisées les 11, 18, 25 mai et 1er juin 1984 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'ensemble de ces manifestations a été essentiellement conçu à la suite de deux questions qui, pour l'instant, sous-tendent le rapport droit-psychiatrie : le dialogue entre juristes et psychiatres est-il possible ; quelle réforme apporter au droit des malades et déficients mentaux ? Les auteurs ont tenté, au niveau tant théorique que pratique, de fournir les éléments d'information et de réflexion susceptibles de contribuer à une meilleure compréhension d'un débat assurément difficile et qui demeure d'une grande actualité.

Les pratiques du commerce autour et alentour

Authors: ---
ISBN: 9782802803782 DOI: 10.4000/books.pusl.12480 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Business and Management
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
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La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur entame sa cinquième année d"application. Son environnement s'est entre-temps composé de lois qui lui sont périphériques mais voisines : la protection de la concurrence économique et la loi relative à la protection de la vie privée n'en sont que quelques exemples. Alentour, des notions telles que le "vendeur" ou le "consommateur"' ou de (trop) nombreux et parfois bien artificiels problèmes de compétence ont été mis en exergue par la jurisprudence. Des praticiens de la loi du 14 juillet 1991 ont tenté d'esquisser un bilan et une réflexion sur son évolution depuis cinq ans.

L’expertise

Authors: ---
ISBN: 9782802804178 DOI: 10.4000/books.pusl.12905 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
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De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.

Droit des consommateurs : Clauses abusives, pratiques du commerce et réglementation des prix

Authors: ---
ISBN: 9782802804307 DOI: 10.4000/books.pusl.7743 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recyclage consacré au droit des consommateurs qui s'est déroulé les 12, 19 et 26 mars 1982 aux F.U.S.L. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration étroite entre le Centre de droit de la consommation de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. Son but était d'informer les personnes intéressées par l'évolution du droit dans trois domaines susceptibles de mettre en cause les intérêts juridiques et économiques des consommateurs : les clauses abusives, la loi sur les pratiques du commerce et la réglementation des prix. Les principes juridiques qui régissent habituellement chacune de ces matières ont été confrontés aux exigences et spécificités nouvelles suscitées par la revendication de plus en plus affirmée des consommateurs d'être reconnus en tant que tels dans notre système économique. L'information proposée était destinée essentiellement à des praticiens pour une utilisation possible dans leurs activités quotidiennes. Pour cette raison, ces travaux ont été préparés en collaboration avec des personnes et des groupements n'appartenant pas seulement à l'Université mais également confrontées, à divers titres et de façon régulière, à des problèmes de consommation : magistrats, avocats, entreprises, organismes professionnels, organisations de consommateurs et administrations publiques. Il est apparu opportun aux auteurs de l'initiative de mettre à la disposition de tous cet outil de référence et de réflexion.

Malades mentaux et incapables majeurs : Émergence d'un nouveau statut civil

Authors: --- ---
ISBN: 9782802803850 DOI: 10.4000/books.pusl.13001 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
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Le présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables. Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet 1991 ont en effet introduit en droit belge des ruptures remarquables par rapport à la législation du siècle passé qu'elles ont abrogée. Il a dès lors semblé utile de tenter de cerner la spécificité du but poursuivi par le législateur à l'occasion de cette réforme mais aussi de mieux saisir dans la pratique quotidienne la réalité du changement souhaité par le législateur. À cette fin il est apparu opportun de solliciter par priorité des praticiens juristes et psychiatres pour qu'ils fassent état de leur expérience professionnelle dans le cadre de ces lois nouvelles, mais aussi et surtout afin qu'ils explicitent la manière dont ils comprennent celles-ci et entendent les mettre en œuvre.

Les conflits collectifs en droit du travail : Solutions négociées ou interventions judiciaires ?

Authors: ---
ISBN: 9782802803195 DOI: 10.4000/books.pusl.14835 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
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Le règlement pacifique des conflits collectifs, qui constitue l'une des caractéristiques les plus remarquables du système juridique belge en matière de relations de travail, est-il remis en question ? D'aucuns ont pu certainement le craindre à la suite des nombreux conflits collectifs récents pour lesquels les protagonistes n'ont cessé de solliciter l'intervention du pouvoir judiciaire en vue de mettre un terme aux différends qui les opposaient. Le présent ouvrage reprend les contributions juridiques qui ont été présentées à l'occasion d'une journée d'études organisée par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis le 10 juin 1988 et consacrée à cette évolution récente des modes de règlement des conflits collectifs du travail. Il est apparu également intéressant et utile, pour la bonne compréhension des débats qu'un tel thème peut soulever, de publier les réflexions émises par les participants à la table ronde constituée à l'occasion de cette journée.

Le placement des mineurs en institution psychiatrique

Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802803294 DOI: 10.4000/books.pusl.14306 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Social Sciences
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
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Le présent ouvrage réunit la plupart des contributions qui ont été présentées lors des journées de formation en criminologie organisées les 27 et 28 avril 1989 par l'École de criminologie de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'objectif premier est d'éclairer une problématique à la fois complexe, peu connue et d'une grande actualité dans le cadre de la protection de la jeunesse : le placement des mineurs en institution psychiatrique ouverte et fermée. Quatre questions sont abordées. Quelles sont les différentes voies juridiques permettant un tel placement ? Quelle est la nature et la fonction des interventions psychologiques et psychia­triques au niveau judiciaire ? Quelles sont les institutions qui ac­cueillent les mineurs ? Comment concilier traitement psychiatrique et droits de l'homme ? Sur chacun de ces thèmes, se trouvent confrontés les points de vue du théoricien et du praticien, ceux du juriste, du psychologue et du psychiatre.

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