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Élaborer la loi aujourd’hui, mission impossible ?

Authors: ---
ISBN: 9782802804109 DOI: 10.4000/books.pusl.12056 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
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Abstract

Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.

Faust ou les frontières du savoir

Authors: ---
ISBN: 9782802804741 DOI: 10.4000/books.pusl.21085 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Philosophy
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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La figure littéraire faustienne est ici traitée dans le cadre d’une recherche portant sur la possibilité (avant tout), la teneur et la portée (ensuite) des relations entre la littérature et le savoir - la littérature articule-t-elle une forme particulière de savoir, irréductible aux discursivités scientifiques mais néanmoins susceptible d’entrer en dialogue avec celles-ci ? Dans l’histoire de la littérature, Faust joue le rôle d’une réflexion proprement littéraire sur la possibilité du savoir et invite ainsi la littérature à creuser ses propres rapports à la connaissance. La littérature ne nous présente pas, sous les traits du Docteur Faust en son cabinet d’études, le simple reflet d’un savoir historiquement constitué, assuré de lui-même, pas plus que le reflet d’un savoir en crise ou d’une connaissance qui échoue à atteindre ses buts. La littérature faustienne n’est justement pas un reflet, mais l’aventure risquée, parce qu’interrogative, d’un savoir qui se découvre à même l’œuvre littéraire avec Faust, l’homme moderne explore et découvre, fait l’expérience littéraire des possibilités et des implications de son savoir. La figure faustienne n’illustre pas, elle est l’un des moments actifs, l’une des forces opérantes de la constitution moderne de la connaissance.

Keywords

littérature --- connaissance --- mythe

Entre ville et nature, les sites semi-naturels

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804246 DOI: 10.4000/books.pusl.17268 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Social Sciences
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
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On connaissait déjà, de longue date, les parcs et les espaces verts : soigneusement aménagés et jalousement gardés, ils rompent la monotonie de l'espace bâti en y introduisant une image de nature « civilisée ». En revanche, on redécouvre seulement aujourd'hui, à la lisière de nos cités, les sites semi-naturels, qui, parce qu'ils ont été le plus souvent laissés à l'abandon, nous livrent quelque chose de la nature « naturelle ». Les biologistes ont mis en lumière la richesse de leur écosystème, la variété de leur faune et de leur flore. C'est cependant à une autre forme de « défense et d'illustration » que s'attache cet ouvrage. Au-delà de leur diversité biologique, il restait en effet à faire apparaître leur valeur sociale : une analyse sociologique approfondie s'y emploie qui met en lumière les multiples images que s'en font les habitants de la ville, ainsi que les divers usages qui s'y développent. Ressources biologiques uniques en milieu urbain, et enjeux d'usages tantôt complémentaires, tantôt opposés, les sites semi-naturels appellent une gestion démocratique et un traitement juridique protecteur. C'est à l'étude des virtualités des instruments juridiques disponibles que s'attache la seconde partie de l'ouvrage. Un cadre est ainsi dressé en vue d'assurer une protection réelle de ces espaces-lisières qui occupent d'ores et déjà une place de choix dans le patrimoine commun des citadins. Six sites bruxellois ont été choisis en raison de leur valeur illustrative : le Kauwberg, le Scheutbos, le Moeraske, le Neerpede, le Kattebroeck, ainsi que le plateau de la Foresterie. Ces deux études ont été menées à l'initiative du fonds de l'environnement de la fondation Roi Baudouin.

Halfnatuurlijke gebieden : tussen stad en natuur

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804253 DOI: 10.4000/books.pusl.17356 Language: Dutch
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Social Sciences
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
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Men kent al sinds lang parken en groene zones : zorgvuldig aangelegde en goed bewaakte zones die de monotonie van de bebouwing doorbreken en voor een vleugje «beschaafde» natuur in de stad zorgen. Maar nu pas ontdekt men aan de rand van onze Steden de half-naiuurlijke gebieden die lange tijd werden verwaarloosd en zo een stukje «natuurlijke» natuur in de stad brengen. Biologen wijzen op de rijkdom van nun ecosysteem, op de verscheidenheid van nun fauna en flora. Maar dit boek beoogt een andere vorm van verdediging en waardering van die gebieden. Naast de biologische verscheidenheid moest immers ook de maatschappelijke waarde van die gebieden aan bod kunnen komen : dat is precies de opzet van een diepgaande sociologische analyse waaruit blijkt welke voorstellingen de stadsbewoners zieh van die gebieden maken en welke vormen van gebruik er zieh ontwikkelen. Als unieke bronnen van biologische rijkdom in een stedelijk milieu en als inzet van gebruikte vormen die elkaar soms aanvullen, soms uitsluiten, vragen de half-natuurlijke gebieden om een demoeratisch beheer en om juridische bescherming. Het tweede deel van het boek bestudeert dan ook de mogelijkheden die het beschikbare juridische instrumentarium biedt. Aldus wordt een omkadering gecreeerd die de randgebieden tussen stad en natuur, die nu reeds een belangrijk element vormen van het gemeenschappelijke erfgoed van de stadsbewoners, daadwerkelijke bescherming verzekert. Er werden zes illustrative Brusselse gebieden geselecteerd : de Kauwberg, het Scheutbos, het Moeraske, de Neerpede, het Kattebroeck en het plateau van de Vorsterie. Beide studies werden uitgevoerd op initiatief van het Fonds Leefmilieu van de Koning Boudewijnstichting.

Droit et intérêt - vol. 3 : Droit postitif, droit comparé et histoire du droit

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804260 DOI: 10.4000/books.pusl.16443 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
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Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes des sciences humaines (histoire, économie sociologie, psychologie, science administrative. philosophie) afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume est centré sur l'analyse du concept d'intérêt dans différentes branches du droit : droit des personnes, droit des mineurs, droit pénal et procédure pénale, droit administratif, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit du travail, droit d'auteur et droit international. Il comporte également une dimension importante de droit comparé, en abordant certains aspects de ce thème dans le cadre des droits français, anglais, italien, américain, ainsi que des différents pays membres de la commnunauté européenne et des pays socialistes. Enfin, plusieurs contributions étudient le sujet dans une perspective historique.

Droit négocié, droit imposé ?

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804888 DOI: 10.4000/books.pusl.18756 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
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La négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le phénomène juridique n'est pas épargné : pas une de ses branches qui ne témoigne de l'irrésistible ascension du droit négocié. On négocie la loi, tant en amont qu'en aval de son adoption : on négocie le règlement des conflits tant au tribunal qu'en dehors des prétoires. S'il convient donc de prendre l'exacte mesure du phénomène et des transformations qu'il imprime dans l'ordre juridique tout entier, faut-il pour autant céder au mythe du « tout conventionnel » ? Adoptant une méthode critique et interdisciplinaire, le présent ouvrage multiplie les raisons de résister à cette dérive. Au plan sociologique, il souligne la permanence des rapports de force derrière les figures de l'accord et du compromis ; au plan éthique, il rappelle l'impossibilité de nouer le lien social à partir d'un point de vue exclusivement solipsiste ; au plan juridique, il montre combien règle et accord se déterminent réciproquement. De sorte qu'en définitive, c'est un nouvel objet de recherche qui s'est fait valoir – et qui donne son titre à l'ouvrage : l'entrelacement dialectique du droit négocié et du droit imposé. Par ailleurs, la négociation elle-même apparaît dédoublée, oscillant sans cesse entre un pôle idéal (la « délibération ») marqué par la bonne foi et la rationalité procédurale, et un pôle cynique (le « marchandage ») caractérisé par la défiance et le calcul d'intérêt. C'est au carrefour de cette double dialectique de l'autonomie et de l'hétéronomie, de la délibération et du marchandage que ce livre place le droit négocié, éclairé ici par la théorie du droit, les sciences sociales et la doctrine juridique.

L’accélération du temps juridique

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804949 DOI: 10.4000/books.pusl.19797 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
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De tous côtés s'observent des phénomènes d'accélération du temps juridique : en attestent, notamment, le rythme accéléré d'adoption, de transformation et d'abrogation des lois, le succès de la justice des référés, le déclassement rapide des solutions et des doctrines. Philosophes et sociologues le confirment : l'urgence, jadis temporalité d'exception, s'impose aujourd'hui comme temps normal. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a entendu prendre la mesure de cette évolution et la soumettre à interrogation critique. Les interrogations abondent en effet. Car, si l'accélération suppose une vitesse accrue, que faut-il penser d'un droit précipité et improvisé ? Si elle s'entend comme immédiateté, que penser d'un droit dépourvu ou incapable de médiation ? Et si elle doit être comprise comme aléa, que penser d'un droit incapable d'assurer la sécurité juridique ? Il est vrai cependant que retards excessifs (« délais déraisonnables »), blocages et atermoiements caractérisent aussi la vie juridique contemporaine ; ne faut-il pas penser dès lors que c'est à un phénomène plus vaste qu'on assiste : la perte de maîtrise du temps par le droit, comme s'il parvenait malaisément à trouver le juste équilibre entre stabilité et changement ? Par ailleurs, s'il est vrai que l'accélération pourrait signifier la réalisation résolue, à un rythme de plus en plus soutenu, d'un objectif clair et mobilisateur, il est cependant plus réaliste de penser que, dans le droit contemporain, elle traduit plutôt une valorisation du changement pour lui-même, signe de la montée des incertitudes dans des sociétés entièrement indexées à l'instant présent. Se fait alors entendre cette question de philosophie du droit : si le propre du droit est d'instituer la société - nouer le lien social en l'inscrivant dans une perspective temporelle - ne doit-on pas considérer qu'un minimum de durée (stabilité, médiation, certitude) lui est nécessaire ? Et quand cette durée fait défaut, à quel type de régulation est-on alors confronté ?

Images et usages de la nature en droit

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804802 DOI: 10.4000/books.pusl.23424 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
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Cadre de vie de l'espèce humaine dont la protection doit être assurée, ensemble de ressources matérielles susceptibles d'appropriation mais aussi modèle rationnel de légitimation ou essence de l'homme, telles sont, entre autres, les diverses signification que l'idée de nature peut revêtir en droit. Conjuguant des recherches partant sur plusieurs branches du droit positif (droit de l'environnement, droit pénal, droits intellectuels,…) avec une réflexion qui procède de la philosophie et des sciences humaines, les travaux du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques sur le thème Images et usages de la nature en droit permettent de discerner non seulement les sens et les fonctions de l'idée de nature en droit, mais aussi les enjeux pratiques de la relation de l'homme à la nature.

Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804444 DOI: 10.4000/books.pusl.24481 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
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La pensée du jurisconsulte anglais Jeremy Bentham (1748-1832) se prête particulièrement bien à une approche interdisciplinaire telle que celle qui est menée dans le présent ouvrage. Si Bentham, en effet, a consacré l'essentiel de ses travaux à des projets de réforme de la société anglaise de son temps par le biais de la codification des lois, il n'a cessé d'enrichir cette réflexion par des emprunts faits à d'autres disciplines, dans lesquelles il était également passé maître, telles la morale, la psychologie, la logique, la théorie du langage, l'économie ou la politique. Cette pensée, à la fois plurielle et ambiguë (est-elle conservatrice, réformiste, révolutionnaire ou utopique ? Est-elle descriptive, explicative ou normative ?), révèle aujourd'hui son étonnante actualité. Il est peu de thèmes juridiques contemporains qui ne trouvent en effet leur place dans l'oeuvre de Bentham : ainsi les questions de l'utilité, de la balance des intérêts, de la constitution d'une science du droit et d'une logique déontique ; ainsi les concepts de système juridique, de codification, de déontologie, de contrôle social, d'opinion publique et de majorité politique. L'intérêt de cette « relecture » de la pensée de Bentham réside dès lors sans doute moins dans l'exégèse de ses multiples détours que dans la mise en lumière de ses ambiguïtés et de ses limites qui, pour une large part, sont aussi les nôtres. Parmi celles-ci, l'oscillation constante, déjà inscrite dans les textes benthamiens, entre deux figures de l'État moderne (État libéral et État-providence), n'est sans doute pas la moins actuelle.

Traduction et droits européens : enjeux d’une rencontre : Hommage au recteur Michel Van de Kerchove

Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802805014 DOI: 10.4000/books.pusl.24631 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
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Le thème de cet ouvrage est né de la rencontre entre un impératif et une intuition. L'impératif, c'est la nécessité de mieux appréhender le processus de construction des droits européens - celui de l'Union européenne et celui du Conseil de l'Europe. À l'heure où l'Europe patine et où le droit ne semble plus à même de jouer le rôle de vecteur d'intégration qu'il a longtemps tenu, il est urgent de s'interroger sur les conditions de possibilité et de légitimité de la production juridique dans une Europe plurielle, composée d'une myriade de foyers de droit qui interagissent dans l'ignorance de toute hiérarchie simple et univoque. L'intuition, c'est l'idée selon laquelle la figure de la traduction pourrait offrir une grille d'analyse susceptible d'éclairer d'un jour nouveau les mutations du droit contemporain. La traduction s'apparenterait ainsi à quelque chose comme la « grammaire » du « droit en réseau » caractéristique des sociétés actuelles. Dans nos ordres juridiques sans frontières et sans centre, la communication entre les différents acteurs du droit est à la fois plus nécessaire et plus périlleuse que jamais. Invitant à relier sans mélanger, à transposer sans imposer, à connecter sans unifier, le paradigme de la traduction offre peut-être à ces nouveaux défis pour le droit des réponses intéressantes, qui renvoient dos à dos une vision fataliste de l'éclatement des ordres juridiques et toute prétention hégémonique à l'édification d'une nouvelle tour de Babel. Cet ouvrage se penchera sur la pertinence (I) et sur la fécondité (II) de la rencontre entre cet impératif et cette intuition, entre cet analyseur - la traduction - et cet analysé - la construction des droits européens. Évaluer la pertinence de cette rencontre reviendra à se demander si la production juridique européenne peut être adéquatement observée et décrite à travers le prisme de la traduction et si, en retour, le « laboratoire européen » peut servir de « test grandeur nature » au paradigme de la traduction. Mesurer la fécondité de cette rencontre consistera à s'interroger sur la plus-value mutuelle qu'elle génère, en sondant d'une part la contribution du paradigme de la traduction à une meilleure appréhension de la production juridique européenne, et en se demandant d'autre part si notre « intuition traductrice » sort renforcée et affinée de sa confrontation à la réalité des droits européens.

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