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Recherche sur la soft law en droit public français

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ISBN: 9782379280368 DOI: 10.4000/books.putc.1866 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l'origine comme un ensemble d'énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un concept englobant à même de rassembler tous les phénomènes éloignés d'une certaine idée du droit, fait d'un système de normes obligatoires et sanctionnées par l'État. Technique particulière de formulation des énoncés concrétisée dans des actes informels, la soft law recommande un modèle de comportement à ses destinataires. En ce sens, elle s'éloigne considérablement de la norme juridique. Pourtant, la technique recommandatoire renoue des liens avec cette dernière à l'aune des fonctions qu'elle assure : instrument de l'effectivité de la norme juridique, la soft law s'entend comme une technique accessoire et subsidiaire au droit. Cette continuation du droit par d'autres moyens ne peut-elle alors s'intégrer totalement à l'ordre juridique ? Celui-ci en fait une réception graduée qui oscille entre l'absence de prise en considération et l'acceptation ponctuelle de ses effets. Globalement exclue du contentieux de l'excès de pouvoir du fait de sa nature non prescriptive, mais envisagée comme une source de responsabilité de l'État dans le cadre du contentieux de pleine juridiction, la soft law fait l'objet d'un contrôle juridictionnel qui traduit l'ambivalence de Tordre juridique. Le principe de sécurité juridique tend ainsi à l'exclure de ce dernier, alors que dans le même mouvement, on constate une volonté intégratrice du juge qui voit de plus en plus souvent dans la technique une norme impérative. Une norme juridique en somme.

Regards sur le droit au procès équitable

Authors: ---
ISBN: 9782379280092 DOI: 10.4000/books.putc.564 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:52
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l'École doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Tolérance & Droit

Authors: --- ---
ISBN: 9782379280313 DOI: 10.4000/books.putc.714 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:52
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l’acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l’administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d’une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l’instant de définition strictement juridique. Ces actes de la journée d’étude, organisée par l’Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d’autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...).

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