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Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations

Author:
ISBN: 9782821853171 DOI: 10.4000/books.puam.1500 Language: French
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:42
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Keywords

droit --- créancier --- faute --- victime --- jurisprudence

Preserving and Exhibiting Media Art

Authors: --- --- ---
Book Series: Framing Film ISBN: 9789048513833 9789089642912 Year: Pages: 448 Language: English
Publisher: Amsterdam University Press
Subject: Arts in general
Added to DOAB on : 2019-10-23 11:21:12
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Abstract

This vibrantly illustrated introduction to the emerging field of the preservation and presentation of media art brings together the contributions of authors from all over Europe and the United States. This volume can serve as a textbook for students in advanced degree programs in media art and museum studies, as well as an invaluable introduction for general readers. A potent combination of incisive scholarly articles and focused case studies, Preserving and Exhibiting Media Art offers a comprehensive overview of the history, theory, and practical skills of preserving media art.

Passage of Change

Authors: ---
ISBN: 9781921666896 Year: Pages: 357 DOI: 10.26530/OAPEN_459434 Language: English
Publisher: ANU Press
Subject: Political Science
Added to DOAB on : 2012-06-14 11:46:24
License: ANU Press

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Abstract

Numerous issues face Pacific states trying to find their way in the early 21st century. Countries are striving to secure the benefits of modernisation. Governance, law and order are needed to reach such a goal, but development cannot be at the price of culture or the environment. The question of how to develop and maintain sound legal systems and legal rules whilst maintaining the unique cultural heritages within the Pacific is a challenge with no easy answer. This interdisciplinary collection locates issues of law and governance within the particular socio-political context of the Pacific island region, presenting sociological, anthropological and political insights alongside jurisprudential analysis. Key issues including corruption, the role of customary law in modern legal systems, the place of human rights in the Pacific, environmental issues and the structure of the state are explored from a variety of perspectives.

Les sources complémentaires du droit d’auteur français

Author:
ISBN: 9782731404104 9782821853430 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
Added to DOAB on : 2017-04-19 10:26:43
License: OpenEdition licence for Books

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Abstract

Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementair...

Les organisations sportives et l'Europe

Author:
ISBN: 9782865802456 DOI: 10.4000/books.insep.2484 Language: French
Publisher: INSEP-Éditions
Subject: Sports Science
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:36
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

La première partie de l'ouvrage présente la diversité des structures des pays européens, tant gouvernementales que sportives. La seconde partie aborde le rôle du Conseil de l'Europe dans la définition d'une doctrine européenne du sport, et l'élaboration des conventions européennes contre la violence dans les stades et contre le dopage sportif. C'est l'Union européenne qui influence le plus à présent les organisations sportives, alors même que le sport ne relève pas de ses compétences. En effet, le développement du sport en tant qu'activité économique a pour effet de le soumettre au droit communautaire. Les arrêts Bosman en 1995, puis Meca-Medina en 2006, ont illustré la nécessaire compatibilité des règles des fédérations sportives avec les principes communautaires de libre circulation et de concurrence. Conscientes des effets de la dérégulation du sport et soucieuses de préserver ses fonctions sociales et éducatives, les instances communautaires ont souhaité définir, en lien avec les organisations sportives, des actions en vue de remédier aux maux qui l'affectent et de maintenir ses structures. L'ouvrage détaille les dernières initiatives communes, qui confirment la volonté d'une meilleure prise en compte des spécificités du sport au sein de l'Union européenne.

Actualités du droit du crédit à la consommation

Authors: ---
ISBN: 9782802803744 DOI: 10.4000/books.pusl.11102 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.

Les missions des centres publics d’aide sociale : Questions d’actualité

Authors: --- ---
ISBN: 9782802803584 DOI: 10.4000/books.pusl.12558 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Social Sciences
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

1974 : le minimex… 1976 : l'aide sociale… 1993 : le programme d'urgence pour une société plus solidaire… 1995 : le rapport général sur la pauvreté… Il a semblé nécessaire de faire le point de l'évolution légale, réglementaire et jurisprudentielle quant aux missions des CPAS, au début d'une nouvelle législature tant pour les conseils de l'aide sociale que pour les Parlements et Gouvernements. Une place privilégiée a en outre été réservée au débat entre les praticiens du droit et les praticiens du “terrain”, pour confronter les règles et principes juridiques à la réalité quotidienne. Chaque thème a dès lors été abordé soit par deux orateurs provenant de milieux professionnels différents, soit par un exposé juridique suivi d'une intervention privilégiée faite par un travailleur social.

Juge et Apparence(s)

Author:
ISBN: 9782379280030 DOI: 10.4000/books.putc.259 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Abstract

L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre. De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences â travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant oeuvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ? Qu'est-ce qui explique ou justifie l'attitude du juge face à l'apparence ? La question de l'apparence(s) est ainsi essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à elle et détermine à partir d'espèces concrètes quelle importance lui donner. Les contributions de cet ouvrage, à travers notamment l'analyse du champ d'application, du rôle et des limites de cette notion mais aussi de ses liens avec d'autres notions, s'attachent à apporter des réponses à ces différentes questions en dépassant pour celales clivages entre les différentes branches du droit.

La trasformazione di un quadro politico

Author:
Book Series: Biblioteca di storia ISBN: 9788884535771 Year: DOI: 10.26530/OAPEN_343880 Language: Italian
Publisher: Firenze University Press
Subject: Law --- History
Added to DOAB on : 2011-11-04 00:00:00
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Abstract

This book proposes a series of studies devoted to one of the most important areas of political and institutional history, that of the relations between the political dimension and the exercise of justice. Centred on the experience of Florence, but open to comparison with that of other parts of Italy, the investigation brings to light how, in the transformation of the political framework of the age of the Comune to that of the territorial State between the thirteenth and the fifteenth centuries, in the relations between the powers active in the territory the sphere of justice offered scope for debate and political competition as well as leverage for legitimisation. One of the intentions of the book is, in fact, to contribute to revising the concept of justice, going beyond the traditional vision of public function and an aspect of the progressive affirmation of the State.

Pierre Hébraud, doctrine vivante ?

Authors: ---
ISBN: 9782379280689 DOI: 10.4000/books.putc.4536 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:52
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Cet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d’étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L’occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l’inauguration de l’amphithéâtre à son nom (1987). Pourtant, mais peut-être cela résulte-t-il de sa personnalité décrite comme discrète, son œuvre ne reste connue que des spécialistes, sans que jamais ne fût posée la question de déterminer s’il existe une doctrine propre à Pierre Hébraud, sans jamais que ne fût clamée une école de Pierre Hébraud. La doctrine de Pierre Hébraud, créatrice sinon révé­latrice, a influencé la doctrine dans son ensemble et le droit positif sur un grand nombre de points : autorité de chose jugée, acte juridictionnel, classification des actions, rôle de la Cour de cassation, arbitrage… Juriste extrêmement ouvert, attiré par le droit comparé, il est même suspecté être à l’origine de la notion de droit processuel. Analyser les travaux de Hébraud en droit processuel et procédure civile nécessite évidemment de replacer ses écrits dans leur contexte. Mais il s’agit également et surtout de souligner qu’ils sont marqués d’une grande modernité et sont parfaitement aptes à décrire le droit contemporain et peut être même à ré­gler des scories jusqu’ici irrésolues. La question posée au long de cette journée d’échanges est alors simple : sa doctrine est-elle toujours vivante ?

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