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Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations

Author:
ISBN: 9782821853171 DOI: 10.4000/books.puam.1500 Language: French
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:42
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Keywords

droit --- créancier --- faute --- victime --- jurisprudence

Les sources complémentaires du droit d’auteur français

Author:
ISBN: 9782731404104 9782821853430 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
Added to DOAB on : 2017-04-19 10:26:43
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Abstract

Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementair...

Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime

Author:
ISBN: 9782731406818 9782821853201 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
Added to DOAB on : 2017-04-19 10:26:43
License: OpenEdition licence for Books

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Abstract

Si la question des régimes matrimoniaux avant la promulgation du Code civil et l’instauration d’un régime légal de communauté a fait l’objet de nombreux travaux, pour la Provence, au xviiie siècle, aucune étude n’a traité de la question. Une recherche sur les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime se justifiait comme étant une contribution à une meilleure connaissance de l’histoire du droit privé des anciens pays de droit écrit. Néanmoins, il convenait de donner à un suj...

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Presses universitaires d’Aix-Marseille (3)


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Language

french (3)


Year
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2009 (1)

2004 (1)