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Actualités du droit du crédit à la consommation

Authors: ---
ISBN: 9782802803744 DOI: 10.4000/books.pusl.11102 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.

Les missions des centres publics d’aide sociale : Questions d’actualité

Authors: --- ---
ISBN: 9782802803584 DOI: 10.4000/books.pusl.12558 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Social Sciences
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
License: OpenEdition Licence for Books

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1974 : le minimex… 1976 : l'aide sociale… 1993 : le programme d'urgence pour une société plus solidaire… 1995 : le rapport général sur la pauvreté… Il a semblé nécessaire de faire le point de l'évolution légale, réglementaire et jurisprudentielle quant aux missions des CPAS, au début d'une nouvelle législature tant pour les conseils de l'aide sociale que pour les Parlements et Gouvernements. Une place privilégiée a en outre été réservée au débat entre les praticiens du droit et les praticiens du “terrain”, pour confronter les règles et principes juridiques à la réalité quotidienne. Chaque thème a dès lors été abordé soit par deux orateurs provenant de milieux professionnels différents, soit par un exposé juridique suivi d'une intervention privilégiée faite par un travailleur social.

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