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Être parents - Ser padres

Authors: ---
ISBN: 9782379280603 DOI: 10.4000/books.putc.1992 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Cet ouvrage aborde la parenté, thème central du droit civil de la famille et éminemment d'actualité, en explorant ses trois dimensions fondamentales : qui est parent ? qu'est-ce que la fonction parentale ? qui exerce cette fonction ? Menée par des universitaires français et espagnols, l'étude présente la particularité d'analyser parallèlement les droits espagnol, catalan et français. Chaque corpus juridique proposant des réponses sensiblement différentes aux difficultés nouvelles que soulèvent la libéralisation des mœurs, les progrès scientifiques et l'internationalisation des rapports familiaux, la comparaison effectuée apporte un éclairage original sur ce que signifie “être parents” en ce début de xxième siècle.

Keywords

parenté --- enfant --- famille --- fonction parentale

La spécialisation des juges

Author:
ISBN: 9782379280085 DOI: 10.4000/books.putc.511 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:52
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Abstract

La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l’organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l’un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n’est pas sans influence sur les auxiliaires de justice. Les raisons qui justifient une spécialisation accrue ne manquent pourtant pas : la technicité, la complexité d’un contentieux notamment ou encore la rareté de certains d’entre eux, sont les plus classiques. Aussi, pour répondre à l’objectif d’une meilleure justice, plusieurs moyens sont utilisés. Il peut s’agir a minima de répartir les fonctions au sein d’une juridiction de droit commun, en créant des chambres spécialisées et des juges uniques aux fonctions particulières, de sorte que la spécialisation n’est pas l’apanage des juridictions d’exception, dites plus volontiers aujourd’hui, juridictions spécialisées. Par ailleurs, l’attribution d’une compétence matérielle précise peut aussi s’accompagner d’une extension de compétence territoriale, permettant le regroupement des contentieux au travers de pôles spécialisés. Au-delà d’une compétence juridique spécifique acquise par une formation appropriée, la spécialisation des juges implique celle des assistants spécialisés et des auxiliaires de justice, d’autant plus nécessaire que la spécialisation va souvent de pair avec le caractère dérogatoire des procédures. Ces travaux ont pour ambition de mieux comprendre les enjeux de la spécialisation des juges, de mesurer ses avantages et ses inconvénients, et de contribuer au débat à défaut de le clore.

Les métamorphoses de la marque

Author:
ISBN: 9782379280139 DOI: 10.4000/books.putc.2588 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Abstract

La marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. Identifiant des produits et services de l'entreprise, elle est aussi un instrument de conquête du marché. La marque fait vendre le produit ; elle fait désirer le service. Elle est un condensé de l'image de l'entreprise et reflète sa réputation de sérieux, de fiabilité, de compatibilité avec le développement durable, son aura de luxe,... La prise en compte par le droit de cette puissance de la marque, jusque là principalement exploitée par le marketing et la publicité, ouvre des perspectives nouvelles. La marque, titre longtemps tenu pour inférieur car non associé comme le brevet ou le droit d'auteur à la créativité et à l'ingéniosité, pourrait désormais jouer un rôle de premier plan, non pas seulement comme indicateur d'origine, mais comme moyen de protection du goodwill, voire du savoir-faire de l'entreprise. Les juristes, économistes, spécialistes du marketing, universitaires ou praticiens, présentent ici leurs regards croisés sur ces phénomènes.

Juge et Apparence(s)

Author:
ISBN: 9782379280030 DOI: 10.4000/books.putc.259 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Abstract

L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre. De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences â travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant oeuvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ? Qu'est-ce qui explique ou justifie l'attitude du juge face à l'apparence ? La question de l'apparence(s) est ainsi essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à elle et détermine à partir d'espèces concrètes quelle importance lui donner. Les contributions de cet ouvrage, à travers notamment l'analyse du champ d'application, du rôle et des limites de cette notion mais aussi de ses liens avec d'autres notions, s'attachent à apporter des réponses à ces différentes questions en dépassant pour celales clivages entre les différentes branches du droit.

Shakespeare : Métaphores et pratiques du théâtre

Author:
ISBN: 9782357680906 DOI: 10.4000/books.eua.940 Language: French
Publisher: Éditions Universitaires d’Avignon
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:31
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« À la lisière de l’art et de la vie, le théâtre se trouve dans l’inconfort fécond de l’entre-deux. Shakespeare dispense des consignes pour appréhender la convention théâtrale, invite à s’entraîner et à s’éduquer pour pleinement en bénéficier, mais en même temps il reconnaît sans cesse le pouvoir contaminateur du théâtre et identifie son impact sur le comportement des êtres au quotidien, dans le monde, parmi les autres. De la scène à la vie et de la vie à la scène, voilà un aller-retour sur lequel Shakespeare réfléchit et revient constamment. Et, pour conclure, il invite, après la journée où se débattaient ses héros sur le plateau élisabéthain, à l’entrée dans la nuit afin que le théâtre finisse en songe. »

Au service de l’Europe : Crises et transformations sociopolitiques de la fonction publique européenne

Author:
ISBN: 9791035103057 DOI: 10.4000/books.psorbonne.21204 Language: French
Publisher: Éditions de la Sorbonne
Subject: Political Science
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:41
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Tout est dit, et pense-t-on a été dit, sur les « eurocrates », leurs privilèges, leur idéologie (néo-libérale pour les uns, au contraire régulatrice et étatiste pour d’autres, technocratique pour tous) et les diktats multiples qu’ils imposeraient. Rares sont pourtant les analyses qui dépassent ces anathèmes et traite de la diversité sociologique des fonctionnaires européens, de la complexité de leur position et des fondations de leur pouvoir individuel et collectif. À y regarder de plus près, ce groupe vit pourtant une transformation assez majeure. Originellement pensé comme un corps assez unique de permanents de l’Europe proche d’une fonction publique d’État et destiné à neutraliser les nombreux conflits d’intérêts politiques, économiques et sociaux qui vont de pair avec une « Union toujours plus étroite », cette infrastructure humaine de l’intégration européenne a subi de profondes transformations qui l’ont progressivement bien plus rapprochée du modèle des manageurs internationaux indifféremment publics et privés que de son modèle d’origine. Ce mouvement, né dans un contexte chargé de réformes administratives et institutionnelles, d’élargissements, puis de crise économique et monétaire, représente un déplacement important ; il est plus encore à l’origine d’une véritable crise sociologique qui fragilise ce collectif et comprend de nombreuses conséquences sur le processus européen et sa direction. Fruit d’un ensemble d’enquêtes sociologiques de terrain sur les fonctionnaires européens et le mystère de leur formation en tant que groupe, ce livre tranche avec la somme d’anathèmes et leur pendant de justifications que déchaine ordinairement la seule évocation des « eurocrates ». En en éclairant des aspects largement méconnus, il s’interroge sur les transformations de leur pouvoir et, au-delà, du projet européen lui-même. La question du sens et de la direction à venir de l’Europe est indissociable d’une réflexion sur sa fonction publique dans tous les sens du terme.

Les serviteurs de l'État au Moyen Âge : XXIXe Congrès de la SHMES (Pau, mai 1998)

Author:
ISBN: 9791035102173 DOI: 10.4000/books.psorbonne.22392 Language: French
Publisher: Éditions de la Sorbonne
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:41
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Les serviteurs de l'État existent-ils au Moyen Âge ? Cette question, qui se situe au cœur des travaux du XXIXe Congrès de la Société des Historiens médiévistes de l'Enseignement supérieur public, réuni à l'Université de Pau en mai 1998, renvoie à la lente genèse de l'État dans laquelle le poids des hommes s'est révélé essentiel. De ces serviteurs, au premier rang desquels les clercs se sont longtemps tenus - du moins dans l'Occident chrétien -, compétence et fidélité étaient requises en priorité. L'office, accordé par le prince, était soumis à des rituels d'échanges complexes, dans lesquels la question des gages était finalement secondaire, même s'il se présentait aussi comme un choix volontaire et non désintéressé. L'office était de même l'objet de stratégies prenant en compte la naissance, les alliances, les hiérarchies sociales. Les serviteurs de l'État se sont constitués progressivement en un corps social solidaire, complice et d'une stabilité remarquable, qui a largement contribué à la naissance d'un des moteurs fondamentaux de l'État moderne, la fonction publique.

Deux cents ans de progrès éducatifs dans la France septentrionale (1808-2008) : bicentenaire de l’académie de Douai-Lille

Author:
ISBN: 9782757421291 DOI: 10.4000/books.septentrion.40047 Language: French
Publisher: Presses universitaires du Septentrion
Subject: Education
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:52
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Illustré de nombreux documents, accompagné d’une utile bibliographie, cet ouvrage, fruit du séminaire du 4 juin 2008 organisé à l’Université de Lille 3, à l’occasion du bicentenaire du décret du 17 mars 1808 qui organise l’Université impériale, permet de percevoir les grandes évolutions des structures éducatives de la France septentrionale aux xixe-xxe siècles. Il présente de vastes synthèses sur l’histoire des enseignements primaire (Marc Loison), secondaire (Philippe Marchand) et supérieur (Jean-François Condette) de l’académie de Douai-Lille. L’académie de Douai apparaît en effet en 1809, en application du décret du 17 mars 1808, et regroupe alors les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Plusieurs fois modifiée dans sa composition départementale (elle regroupe ainsi l’Aisne, les Ardennes, le Nord, le Pas-de- Calais et la Somme entre 1854 et 1962), voyant son siège transféré à Lille en 1888, l’académie retrouve en 1964 sa configuration initiale. Les trois premières contributions permettent de mesurer les continuités et les principales ruptures de l’histoire éducative septentrionale et de mieux saisir l’importance des décisions d’État mais aussi des initiatives locales, souvent relayées par les recteurs. La quatrième contribution (Claude Durand- Prinborgne) mais aussi l’ouverture et la conclusion du séminaire (Bernard Dubreuil) permettent de percevoir les grandes mutations de la fonction rectorale depuis 1945 et de comprendre les défis auxquels est confrontée l’académie de Lille aujourd’hui.

Fonction de juger et pouvoir judiciaire : Transformations et déplacements

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804666 DOI: 10.4000/books.pusl.7505 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Abstract

La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l’arbitrage. Cet examen de révolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, États-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en œuvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire.

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