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Régulations du travail artistique

Authors: ---
ISBN: 9782111398061 Language: French
Publisher: Département des études, de la prospective et des statistiques
Subject: Business and Management
Added to DOAB on : 2019-12-12 11:49:50
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Abstract

L’économie de la création repose sur le travail artistique et le potentiel de renouvellement créatif des auteurs, artistes, créateurs. Or les conditions dans lesquelles les filières culturelles valorisent le travail artistique se trouvent remises en cause par les mutations sociales, économiques et techniques. Au-delà de la reconfiguration des filières, ces évolutions viennent en particulier modifier les conditions dans lesquelles se rémunèrent les acteurs et s’articulent leurs prises de risques respectives. Cette nouvelle donne interroge le cadre juridique du travail de création constitué principalement par le droit social et le droit de la propriété littéraire et artistique. Le droit social, et particulièrement le droit du travail, ne semblent plus en capacité de jouer leur fonction par essence protectrice : l’équilibre recherché entre liberté du travail d’une part et sécurité d’autre part est ébranlé par la facilitation du recours au contrat à durée déterminée d’usage dans le droit positif ; par ailleurs l’instrumentalisation de l’assurance chômage ne règle pas de manière satisfaisante la couverture des périodes intertravail ; les disparités en termes de droits sociaux entre artistes salariés et artistes non salariés, pourtant en situation de dépendance économique, apparaissent de plus en plus injustifiées au regard des nouvelles conditions d’exercice professionnel ; la continuité des droits sociaux dans un système où se développe la pluriactivité n’est pas assurée. Du côté du droit de la propriété littéraire et artistique, la contractualisation dans un rapport de forces inégal entre les parties amène à s’interroger sur la manière dont les conditions de cession de droits patrimoniaux sont encadrées en ce qui concerne leur nature, leur étendue et leur durée ainsi que sur la rémunération d’exploitations secondaires de plus en plus nombreuses. Signe des limites de cet encadrement, les pratiques de forfaitisation de la rémunération se développent de manière importante, en particulier dans le cadre d’accords collectifs. Il s’ensuit des besoins renouvelés de régulation auxquels l’action collective comme l’action publique pourraient à l’avenir davantage contribuer. Il s’agit en effet de répondre de manière adéquate d’une part aux besoins de sécurisation des personnes tout au long de leurs parcours professionnels et d’autre part aux attentes d’une juste rémunération de leur contribution à la production artistique qui tienne compte de l’activité de création dans sa globalité (travail et œuvre).

La création dans l’industrie du jeu vidéo

Author:
ISBN: 9782111398887 Language: French
Publisher: Département des études, de la prospective et des statistiques
Subject: Social Sciences
Added to DOAB on : 2019-12-12 11:49:49
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Abstract

La filière du jeu vidéo a atteint une maturité dont témoignent une troisième génération de créateurs et l’apparition de nombreux studios de développement. La création joue un rôle essentiel dans cette filière pour permettre un renouvellement de la production de jeux qui tire parti de potentialités techniques en constant développement et de formes renouvelées de jouabilité. Or la création, par ses formes collectives d’organisation au sein des studios et du fait de ses coûts et de ses risques, peine à être reconnue au sein d’une industrie mondialisée où le poids des consoliers et des éditeurs est particulièrement important. Ce sont donc les formes de reconnaissance de cette création (statut, rémunération, organisation sociale, etc.) qui sont explorées dans la perspective de rendre pérenne sa vitalité et, partant, celle du secteur vidéo-ludique en France.

Les formations à l’administration et à la gestion de la culture : bilan et perspectives

Author:
ISBN: 9782111398825 Language: French
Publisher: Département des études, de la prospective et des statistiques
Subject: Business and Management --- Social Sciences
Added to DOAB on : 2019-12-12 11:49:49
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Abstract

Les formations à la gestion et à l’administration culturelles se sont multipliées en France depuis les années 1980 avec le développement du secteur culturel, la professionnalisation de l’emploi dans ce secteur mais aussi l’attrait pour la culture en général. Ce sont près de 300 formations, majoritairement de niveau I sous forme de masters professionnels, qui ont pu être répertoriées et caractérisées (ancienneté, nombre d’étudiants, domaine d’application et, le cas échéant, champ disciplinaire, types d’enseignement). Ces formations sont essentiellement universitaires même si des écoles de commerce consulaires ont pris position plus récemment sur ce marché. Cette explosion du nombre de formations doit être resituée dans un double contexte : celui d’un espace européen des formations initié par le processus de Bologne et la réforme LMD, qui semblent avoir contribué à la multiplication de ces formations au sein de l’Université ; celui de la territorialisation des politiques de formation et d’une implication accrue du niveau régional. L’intérêt du secteur culturel comme des étudiants attirés par ces formations est que ce marché de l’emploi de gestion et d’administration culturelles soit à la fois mieux apprécié quantitativement et mieux suivi qualitativement, et que les logiques respectives de l’enseignement supérieur et du marché de l’emploi se confrontent dans des pratiques régulières d’évaluation, permettant ainsi de rapprocher offre et demande d’emploi dans une véritable démarche de régulation.

Le nombre de musiciens « Rmistes »

Author:
ISBN: 9782111398269 Language: French
Publisher: Département des études, de la prospective et des statistiques
Subject: Business and Management
Added to DOAB on : 2019-12-12 11:49:50
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Abstract

Il n’est pas possible de connaître précisément le nombre de musiciens bénéficiaires du RMI (et par là même, son évolution numérique précise), du fait du mode d’attribution du RMI : ce dernier est en effet attribué selon des critères d’estimation de ressources globales du foyer et non selon des critères individuels d’ordre professionnel. Concrètement, l’activité professionnelle des allocataires RMI n’apparaît jamais dans les statistiques produites par la Caisse nationale d’allocations familiales. Une approche quantitative est toutefois possible grâce aux données de l’ANPE, seul fichier national où figurent à la fois le métier de référence de la personne et son statut d’allocataire RMI, mais tous les allocataires du RMI ne sont pas inscrits à l’ANPE, donc le comptage que permet l’ANPE n’est pas exhaustif. Il s’agit de la profession artistique du spectacle numériquement la plus représentée et celle dont les effectifs ont le plus augmenté au cours des dernières années. La précarisation des situations individuelles moyennes des musiciens (au titre de leur activité artistique d’intermittent) est importante. Les musiciens constituent aussi la première catégorie (en effectifs) parmi les demandeurs d’emploi des métiers du spectacle.

Le métier de photographe

Authors: ---
ISBN: 9782111399174 Language: French
Publisher: Département des études, de la prospective et des statistiques
Subject: Business and Management
Added to DOAB on : 2019-12-12 11:49:50
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Abstract

Évalués à environ 25 000, les photographes professionnels font face, depuis une quinzaine d’années, à des changements importants liés à la diffusion des nouvelles technologies numériques, qui ont redéfini les pratiques de toute une profession. La mutation des conditions de création, de production et de diffusion de la photographie s’est traduite par une dérégulation du marché de la photographie et par une fragilisation du cadre juridique qui garantissait auparavant les revenus des photographes. L’étude est fondée sur une enquête menée auprès d’un échantillon de 3 000 photographes et sur de nombreux entretiens avec des professionnels. Elle présente les caractéristiques sociodémographiques de cette population professionnelle en expansion depuis quinze ans (+ 37%) qui se renouvelle en se féminisant. Elle décrit la diversité des statuts professionnels, juridiques et fiscaux qui encadrent l’exercice du métier de photographe et les conditions de l’activité : positionnement sur le marché, revenus nets d’activité, évolution des techniques photographiques. Enfin, l’étude décrit les représentations que les professionnels ont de leur métier et de son avenir : adaptation nécessaire aux innovations technologiques, concurrence de la photographie en amateur par exemple, et les attentes qu’ils ont exprimées, notamment en termes de simplification des régimes sociaux et fiscaux, d’accès à la formation professionnelle continue et de protection du droit du photographe auteur.

Médiation culturelle : l’enjeu de la gestion des ressources humaines

Authors: --- ---
ISBN: 9782111398948 Language: French
Publisher: Département des études, de la prospective et des statistiques
Subject: Business and Management
Added to DOAB on : 2019-12-12 11:49:49
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Abstract

Au cours des 30 dernières années, les activités de médiation culturelle ont connu un essor continu dans l’ensemble des domaines artistiques et culturels, au sein des institutions et sur les territoires, notamment sous l’impulsion des politiques publiques de la culture, de la ville et de l’emploi. Pour autant, les activités de médiation ne constituent pas aujourd’hui un ensemble homogène ; le métier et les compétences, divers selon les établissements et les secteurs, restent peu reconnus. Au moyen d’une méthode inédite qui se décline sous la forme de 6 configurations professionnelles, l’étude dresse un état des lieux actualisé des situations professionnelles rencontrées (contenus d’activité, statuts d’emploi, conditions d’accès et identités professionnelles) et identifie l’enjeu majeur que constitue la gestion des ressources humaines pour la professionnalisation des activités de médiation.

L’emploi dans le secteur culturel en 2005

Authors: ---
ISBN: 9782111398313 Language: French
Publisher: Département des études, de la prospective et des statistiques
Subject: Business and Management
Added to DOAB on : 2019-12-12 11:49:49
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Cette exploitation annuelle de l’Enquête Emploi de l’Insee, réalisée par le DEPS, permet une estimation quantitative de l’emploi – et une caractérisation de cet emploi – dans les professions culturelles, c’est-à-dire dans les professions spécifiques du domaine des arts, des spectacles et de l’information.

Emploi, bénévolat et financement des associations culturelles

Author:
ISBN: 9782111398153 Language: French
Publisher: Département des études, de la prospective et des statistiques
Subject: Business and Management --- Social Sciences
Added to DOAB on : 2019-12-12 11:49:49
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En 2011, une association sur cinq a une activité culturelle. Sur ces 267 000 associations culturelles, 35 100 emploient au moins un salarié, l’activité de toutes les autres reposant exclusivement sur la participation bénévole. Il y a 169 000 salariés employés par des associations culturelles, soit 9,4 % de l’emploi salarié associatif. Comme pour les entreprises, les salariés des associations culturelles sont plus fréquemment en contrat court et ont un niveau de formation plus élevé que les salariés des autres secteurs. On compte en moyenne cinq salariés par association culturelle employeuse, deux fois moins que la moyenne. Les associations s’appuient également sur des bénévoles, qui donnent donc de leur temps sans être rémunérés. Les associations culturelles emploient de manière bénévole l’équivalent de 189 000 emplois à temps plein. Le nombre de bénévoles présents dans une association culturelle est d’environ 18. Chaque bénévole travaille en moyenne 63 heures par an dans une association sans salariés, et 86 heures par an dans une association employeuse de salariés. En 2011, le budget cumulé de l’ensemble des associations culturelles est estimé à 8,3 milliards d’euros. En termes monétaires, les associations culturelles pèsent à peu près autant qu’en termes d’emplois au sein de l’économie associative : 9,7 %. Une association culturelle dispose d’un budget moyen de 31 000 euros, deux fois moins que la moyenne d’un budget associatif, du fait de leur taille plus réduite. Les associations culturelles sont moins dépendantes des financements publics (40 %) que la moyenne (49 %). En particulier, elles ont moins accès aux commandes publiques et se financent plutôt par le biais de subventions. Les communes sont, plus que dans les autres secteurs associatifs, à l’origine d’une grande part des subventions, notamment pour les associations qui n’emploient aucun salarié. La moitié des associations culturelles réalise de façon principale ou secondaire une activité d’organisation ou d’accueil de spectacle vivant. Elles ont en moyenne moins de salariés que celles des autres activités culturelles, des budgets plus réduits et ont davantage recours au bénévolat.

Vingt ans d’évolution de l’emploi dans les professions culturelles (1991-2011)

Authors: ---
ISBN: 9782111398214 Language: French
Publisher: Département des études, de la prospective et des statistiques
Subject: Business and Management --- Social Sciences
Added to DOAB on : 2019-12-12 11:49:49
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Au cours des vingt dernières années, les effectifs en emploi des professions culturelles ont connu une expansion exceptionnelle, bien plus importante que celle de l’ensemble des actifs. Le profil des personnes qui exercent ces professions et celui des emplois qu’elles occupent présentaient, au début des années 1990 tout comme aujourd’hui, certaines caractéristiques d’ensemble qui distinguent cette population professionnelle du reste des actifs, au-delà de la grande diversité des métiers qu’elle rassemble. C’est ainsi une population plutôt plus jeune que la moyenne des actifs, plus masculine, nettement plus diplômée et plus francilienne. L’emploi y est globalement marqué à la fois par le poids important, constant depuis vingt ans, du non-salariat (trois fois plus que dans l’ensemble de la population active) et par une plus grande flexibilité du salariat (davantage de contrats courts, de temps partiel et de pluriactivité). Pour autant, les professions culturelles ne sont pas restées imperméables à certaines évolutions qui ont marqué l’ensemble du monde du travail depuis le début des années 1990. Le mouvement continu de féminisation des emplois, par exemple, s’y est opéré dans les mêmes proportions que dans l’ensemble de la population active, amenant certaines professions culturelles traditionnellement très masculines à connaître un doublement de la part de leurs effectifs féminins en vingt ans. En outre, les efforts des politiques publiques de décentralisation ont conduit à une légère atténuation de la concentration francilienne de ces professions. D’autres évolutions communes à l’ensemble des actifs comme l’élévation continue du niveau de diplôme et le développement de la flexibilité de l’emploi – deux caractéristiques attachées de longue date au monde de l’emploi culturel – ont continué à s’y développer, dans des proportions toujours supérieures à celles observées dans le reste de la population active.

Les femmes dans la création audiovisuelle et de spectacle vivant : Les auteurs de la SACD percevant des droits en 2011

Author:
ISBN: 9782111398184 Language: French
Publisher: Département des études, de la prospective et des statistiques
Subject: Business and Management
Added to DOAB on : 2019-12-12 11:49:49
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En 2011, les femmes représentent 29 % des auteurs de la SACD et reçoivent 24 % des droits versés. Une femme perçoit ainsi, en 2011, un revenu moyen inférieur de 24 % à celui d’un homme. Les écarts de droits versés entre femmes et hommes trouvent plusieurs éléments d’explication : les femmes participent à moins d’œuvres que les hommes, en particulier dans le cinéma, le théâtre et les arts de la rue. Elles n’exercent pas non plus les mêmes fonctions, et sont ainsi plus souvent auteurs de texte ou chorégraphes que réalisatrices ou compositrices. À discipline et fonction égales, les écarts de rémunération sont pratiquement inexistants dans la radio et la télévision, mais subsistent dans le cinéma et le spectacle vivant : ces écarts persistants peuvent être liés à d’autres facteurs comme, par exemple, une fréquentation des spectacles ou une programmation des œuvres moins importante, dans des lieux de représentation ou sur des canaux de diffusion différents et à des horaires moins favorables.

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Département des études, de la prospective et des statistiques (21)


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